Medical cannabis: The Greens introduce two amendments to accelerate its widespread adoption

Le cannabis médical s’invite une nouvelle fois dans les débats budgétaires. Le 16 octobre 2026, les députés du groupe Écologiste et Social ont déposé deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, afin de sortir de l’impasse réglementaire qui retarde sa généralisation en France.

Portés notamment par Sandrine Rousseau, Clémentine Autain, François Ruffin et Danielle Simonnet, ces amendements poursuivent deux objectifs complémentaires : prolonger le cadre expérimental et obtenir du gouvernement une feuille de route pour l’intégration définitive du cannabis médical dans le système de santé.

Une prolongation de deux ans proposée

Le premier amendement, numéroté 2004, propose d’autoriser pour deux années supplémentaires l’usage médical du cannabis sous forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques.

Le dispositif concernerait les cinq indications thérapeutiques retenues lors de l’expérimentation pilotée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) : douleurs neuropathiques réfractaires, certaines épilepsies sévères pharmacorésistantes, symptômes rebelles en oncologie, situations palliatives et spasticités douloureuses liées à des pathologies du système nerveux central.

Les modalités de prescription, de délivrance, d’approvisionnement et de prise en charge seraient précisées par voie réglementaire.

Les députés rappellent que les évaluations de l’expérimentation ont montré des bénéfices pour une grande partie des patients concernés. Ils dénoncent les retards accumulés dans la publication des textes nécessaires à la généralisation du dispositif.

« Chaque nouveau report prolonge les douleurs et les symptômes de patient·es souvent en impasse thérapeutique », soulignent-ils dans l’exposé des motifs.

Les patients actuels bénéficient déjà d’une prolongation

Contrairement à ce que pourrait laisser penser la demande des députés, les patients actuellement traités ne sont toutefois pas confrontés à une interruption immédiate de leur prise en charge. La période transitoire permettant aux patients déjà inclus dans l’expérimentation de continuer à recevoir leurs traitements a été prolongée jusqu’à trois mois après la publication de l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS).

Les médicaments restent pris en charge par l’Assurance maladie pendant cette période. Cette disposition ne concerne cependant que les patients déjà intégrés à l’expérimentation. Depuis le 27 mars 2024, aucune nouvelle inclusion n’est possible, laissant les autres patients potentiellement éligibles sans accès à ce dispositif.

L’enjeu dépasse donc la seule continuité des traitements existants : il s’agit aussi d’ouvrir l’accès au cannabis médical à de nouveaux patients et de mettre fin à un régime provisoire.

Une feuille de route exigée du gouvernement

Le second amendement, numéroté 2005, demande au gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport détaillant les conditions de généralisation du cannabis médical.

Ce document devrait préciser le calendrier de publication des textes réglementaires, les conditions de prescription et de remboursement, ainsi que les garanties apportées aux patients actuellement traités. Il devrait également aborder la structuration d’une filière française de production et de distribution, afin de réduire la dépendance aux importations.

Cet amendement a été élaboré avec IMPATIENTS, association de patients usagers de cannabis médical.

Sortir enfin du provisoire

Ces deux initiatives interviennent alors que quatorze associations ont récemment interpellé le Premier ministre pour réclamer le déblocage d’un dossier qui semble se perdre dans les arbitrages entre le ministère de la Santé, Matignon, la MILDECA et le ministère de l’Intérieur.

Pour les députés écologistes, la prolongation du dispositif ne doit pas servir de prétexte à un nouveau report de la généralisation. Reste à savoir si ces amendements seront adoptés et, surtout, si le gouvernement se décidera enfin à publier les textes réglementaires attendus depuis des mois.

Car si la continuité des traitements est aujourd’hui garantie pour les patients déjà inclus dans l’expérimentation, aucun nouveau patient ne peut accéder au dispositif. Pendant ce temps, la généralisation du cannabis médical se fait toujours attendre et les entreprises de la filière restent dans l’incertitude, faute de cadre réglementaire leur permettant de développer leurs activités. Une situation qui laisse patients, professionnels de santé et industriels suspendus à des décisions politiques qui n’en finissent pas d’être repoussées.