Bègles dévoile son projet d’expérimentation de légalisation du cannabis

La ville de Bègles a dévoilé hier lors d’une réunion publique son projet d’expérimentation de légalisation du cannabis.

Partant du constat que les approches traditionnelles de la prohibition n’ont pas réussi à réduire la consommation de cannabis et les problèmes qui y sont associés, tels que le trafic et les problèmes de santé publique, l’expérience propose une triple approche axée sur la prévention, la réduction des risques et le soutien aux consommateurs de cannabis.

Elle vise à combler les lacunes du marché illégal actuel en établissant un cadre réglementé pour la consommation et la vente de cannabis. Le projet, compilé dans un livret, est guidé par plusieurs objectifs clés :

• Perspective internationale : Compte tenu de l’évolution des attitudes à l’égard du cannabis dans le monde, le projet souhaite s’aligner sur l’évolution des normes internationales en matière de légalisation du cannabis, tout en respectant la législation de l’UE sur les stupéfiants.
• Impact national : La France connaissant des taux élevés de consommation de cannabis en dépit de lois strictes, le projet veut fournir une approche alternative qui réduit les conséquences négatives associées à la prohibition.
• Pertinence locale : Bègles, située dans une région où les niveaux de consommation de cannabis sont élevés, vise à devenir un pionnier en matière d’innovation dans le domaine de la santé publique en mettant en œuvre une stratégie globale englobant la prévention, la réduction des risques et le soutien à la communauté.

Une expérimentation comme les test-pilotes suisses

Les objectifs du projet sont ambitieux : ils visent à avoir un impact positif sur la santé des consommateurs, à réduire les nuisances publiques associées aux marchés de drogues illicites, à alléger la charge qui pèse sur les forces de l’ordre et les systèmes judiciaires, à stimuler les opportunités économiques dans l’agriculture et à améliorer les perspectives fiscales de l’État grâce aux recettes fiscales générées par la légalisation des ventes.

L’approche expérimentale a été méticuleusement élaborée à partir d’expériences internationales, notamment l’approche suisse des tests-pilotes, et de consultations d’experts. Elle implique un contrôle rigoureux par le biais de plusieurs organes, notamment un comité directeur, un conseil scientifique et un comité de suivi démocratique, garantissant ainsi un processus décisionnel démocratique et inclusif.

Le modèle de légalisation contrôlée proposé à Bègles est conçu pour répondre aux défis spécifiques observés dans d’autres pays où le cannabis a été légalisé, tels que l’augmentation de la consommation par les adultes et les cas d’intoxication par des produits comestibles. Le projet propose de ne vendre que de la fleur de cannabis [ndlr: à l’inverse de la généralisation du cannabis médical en France] en excluant donc le hash et des produits plus forts comme des extraits ou des produits à action moins rapide comme les edibles.

Les prix des produits ne sont pas détaillés mais devraient être inférieurs de 10% aux moyennes de vente du marché illégal.

L’expérimentation sera limitée à 100 personnes majeures déjà consommatrices de cannabis. Elle prévoit un local dédié d’au moins 100m², ouvert 6j/7 et 7h par jour, et une production par des partenaires privés en capacité de cultiver du cannabis. La surface maximum de culture est estimée à 600m². La méthode de culture n’est pas déterminée, la présentation de l’expérimentation mentionnant de la pleine terre et une fréquence de culture d’une fois par an. Le nombre de pieds à planter ne devra également pas être supérieur à 200 pieds pour 100 membres. Côté budget, les frais agricoles sont estimés à 10 000€, alors qu’au total, le coût de l’expérimentation s’élèverait à 672 250€.

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

L’expérimentation serait évaluée chaque année, notamment sur sa fréquentation, la quantité de produits achetés et les actions de préventions menées.

Afin que l’expérimentation puisse voir le jour, une autorisation nationale doit être décernée. Elle peut être législative (loi ou article de loi) ou bien réglementaire (décret signé en Conseil d’Etat). Pour faciliter le travail parlementaire, la mairie de Bègles propose déjà le texte de loi à adopter. Elle va remettre son projet au président de la République et au Premier ministre en espérant obtenir prochainement une loi qui permette de mener cette expérimentation.