Australia: Medical Cannabis in the Crosshairs of Authorities Following a Surge in Prescriptions

Face à l’explosion des prescriptions de cannabis médical, the Therapeutic Goods Administration (TGA), le régulateur australien, entend revoir les règles qui encadrent l’accès à des produits non enregistrés dans le pays. Au cœur des préoccupations : les systèmes dits « closed-loop », dans lesquels une même structure peut prescrire, distribuer et fournir les produits aux patients.

Un dispositif exceptionnel devenu une porte d’entrée majeure

Le système australien repose notamment sur le Special Access Scheme (SAS), conçu à l’origine pour permettre l’accès, au cas par cas, à certains produits thérapeutiques non approuvés.

Mais son utilisation a considérablement changé d’échelle. Selon les données de la TGA, au moins 148 388 décisions SAS-B ont été enregistrées entre janvier et août 2026. Le chiffre réel pourrait être supérieur, certaines données étant masquées lorsqu’elles concernent moins de dix demandes, mais révèlent déjà une forte augmentation depuis l’ouverture de l’accès au cannabis médical.

En 2025, le régulateur avait comptabilisé 207 980 décisions rendues publiques, contre 177 762 pour l’ensemble de 2024. Au rythme actuel, l’activité de 2026 dépasse d’environ 7% celle de l’année précédente.

In his Business Plan 2026-27, la TGA annonce vouloir faire évoluer le cadre applicable aux produits thérapeutiques qui ne figurent pas dans l’Australian Register of Therapeutic Goods (ARTG).

Le document évoque notamment les « closed-loop supply chains », ainsi que la fabrication et la distribution au point de prise en charge. Même si le cannabis n’est pas cité directement, cette formulation concerne potentiellement les entreprises intégrées capables de gérer plusieurs étapes du parcours, de la prescription à la délivrance.

Ces modèles suscitent déjà des interrogations chez certains professionnels de santé. Des pratiques commerciales telles que les frais liés à la libération d’ordonnances ou l’orientation des patients vers certaines pharmacies ont notamment été signalées. Les producteurs nationaux se plaignent aussi du trop grand nombre d’importations.

La question dépasse donc le seul accès aux produits : les autorités cherchent aussi à déterminer dans quelle mesure les intérêts commerciaux peuvent influencer le parcours de soins.

Des contrôles renforcés sur les acteurs numériques

La réforme annoncée intervient après plusieurs signaux d’alerte concernant les pratiques de certains prescripteurs et cliniques en ligne.

En 2024, l’Australian Health Practitioner Regulation Agency (AHPRA) avait créé une unité dédiée à la surveillance de nouveaux modèles de soins, notamment autour des prescriptions en ligne. L’année suivante, l’organisme avait fait état de tendances de prescription jugées préoccupantes et rappelé que certains praticiens ne respectaient pas leurs obligations professionnelles.

La TGA prévoit également de renforcer son action contre les infractions liées à la publicité et aux produits thérapeutiques commercialisés en dehors des voies autorisées. Son plan fixe notamment un objectif de traitement de 65% des signalements concernés.

Plus de 165 avis d’infraction, représentant plus de 2,3 millions de dollars australiens, avaient déjà été adressés à des cliniques pour des manquements aux règles publicitaires au cours des deux années précédentes.

Une réforme qui pourrait coïncider avec une échéance réglementaire

Le calendrier australien ajoute un autre élément d’incertitude. Les Narcotic Drugs Regulation 2016 et Narcotic Drugs (Licence Charges) Regulation 2016, qui encadrent notamment la culture et la fabrication de produits concernés, doivent arriver à échéance le 1er avril 2027 s’ils ne sont pas renouvelés.

Une consultation sur leur reconduction s’est achevée en juillet 2026. Les autorités doivent désormais intégrer les contributions reçues dans le processus de révision.  Après avoir accompagné l’essor rapide du marché, les autorités australiennes semblent désormais vouloir en renforcer la surveillance et redéfinir les limites d’un système qui, à l’origine, devait rester exceptionnel.