Un projet de dépénalisation du cannabis présenté dans le Wisconsin

Un groupe bipartisan de députés de l’État du Wisconsin sont sur le point de présenter un projet de loi qui pourrait, s’il était voté, dépénaliser la possession de petites quantités de cannabis pour les adultes.

Sous l’impulsion de la représentante républicaine de l’État, Shae Sortwell, et de ses homologues démocrates, la sénatrice Lena Taylor et la représentante Sylvia Ortiz-Velez, le projet de loi proposé vise à mettre fin aux sanctions pénales associées à la possession d’une quantité maximale d’une demi-once (14 grammes) de cannabis.

Poussée vers la dépénalisation

Le projet de loi bipartisan, tel qu’il est rapporté par Marijuana Moment, vise à remédier aux sanctions disproportionnées infligées pour des délits mineurs liés au cannabis dans l’État du Wisconsin. Les auteurs de la proposition affirment que « pour de simples possessions de cannabis, le Wisconsin ne devrait pas jeter des gens en prison ». La législation proposée dépénaliserait la possession de 14 grammes de cannabis pour les adultes et remplaçant l’incarcération par des amendes pouvant aller jusqu’à 100$.

Citant le mémo législatif, les auteurs soulignent l’urgence de s’aligner sur les tendances nationales et sur celle des Etats voisins : « Le Dakota du Nord, le New Hampshire, Hawaï, la Louisiane, le Mississippi, la Caroline du Nord et le Nebraska ont adopté des lois qui suppriment la peine de prison pour la possession de petites quantités de marijuana… Il est temps que le Wisconsin rejoigne le débat national ».

Principales dispositions du projet de dépénalisation

Réforme des lois sur les récidivistes : le projet de loi introduit un amendement qui exempte les condamnations pour possession de moins de 28 grammes de cannabis des lois sur les récidivistes. Cette disposition garantit que les infractions mineures n’entraînent pas de sanctions plus sévères en cas de condamnation ultérieure, constituant un changement important par rapport au cadre juridique existant.

Travaux d’intérêt général en lieu et place d’amendes : la législation permet aux juges d’imposer des travaux d’intérêt général, d’une durée comprise entre 16 et 40 heures, en lieu et place d’amendes pour les délits de possession. Cette disposition vise à équilibrer la balance de la justice et à détourner les ressources des affaires mineures liées au cannabis vers des délits plus graves.

Interdiction locale de l’herbe et amendes : compte tenu de l’autorité actuelle des juridictions locales pour adopter des ordonnances d’interdiction du cannabis, le projet de loi établit un cadre exigeant des amendes d’au moins 100 dollars, mais ne dépassant pas 250 dollars, pour les délits de possession de cannabis, afin d’uniformiser les sanctions dans l’ensemble de l’État.

Pouvoir discrétionnaire des forces de l’ordre : conscient de la pression exercée sur les ressources policières, le projet de loi accorde aux forces de l’ordre un pouvoir discrétionnaire dans l’inculpation des cas de possession de cannabis. Les policiers pourront choisir d’arrêter ou non un suspect et de l’incarcérer, afin de réorienter des ressources précieuses vers la lutte contre les crimes graves et violents.

Responsabilité de l’employeur et dépistage des drogues : reconnaissant l’évolution des politiques sur le lieu de travail, la législation limite la responsabilité des employeurs qui choisissent de ne pas soumettre leurs employés à des tests de dépistage de cannabis. Cette mesure s’inscrit dans la tendance nationale à l’abandon des pratiques coûteuses de dépistage des drogues, en donnant aux employeurs l’autonomie de décider des politiques de dépistage.

Légalisation du cannabis à l’horizon

Si le projet de loi sur la dépénalisation constitue un pas vers une réforme du cannabis, ce n’est pas la seule initiative législative qui gagne du terrain dans le Wisconsin. En septembre, les législateurs démocrates, la sénatrice Melissa Agard et le représentant Darrin B. Madison, ont présenté un projet de loi global sur la légalisation du cannabis. Cette mesure plus large préconise non seulement la dépénalisation de l’usage du cannabis, mais soutient également la production, la distribution et la vente réglementées de cannabis et de ses produits.