Les deux procès du « cannabis light » à Reims : des victoires en demi-teinte

Trois boutiques, trois procès, une relaxe et une déclaration de nullité de la procédure : à Reims, le débat sur les produits dérivés de chanvre bat son plein et il semble que le tribunal ne cautionne pas la position du gouvernement. En effet, dans déjà deux affaires sur trois, le tribunal de Reims a tranché en faveur des accusés mais sans pour autant s’exprimer explicitement sur la licité des produits.

Pas de quartier

Dans la métropole de Reims, ce sont trois établissements commercialisant des produits dérivés de chanvre qui ont été perquisitionnés par les forces de police et qui ont vu leurs produits saisis pour analyses. « En juillet, le ministère de la Justice nous avait donné des instructions de fermeté sur le sujet », expliquait le procureur de Reims, Matthieu Bourrette, au journal régional L’Union. Il fait ici référence à la dépêche de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).

Le premier procès concernait un père et sa fille, respectivement gérant et salariée d’un bar tabac, qui vendaient des sachets de « cannabis light ». « J’avais entendu parler du CBD, quand on est venu nous en proposer et nous certifier que c’était légal, j’ai pensé qu’on pourrait gagner de l’argent avec », explique la jeune femme lors du procès. Au total, ils auraient vendu 73 sachets à 14 euros pièce lors des trois premières semaines de juillet. Ils ont été accusés de trafic de stupéfiants.

Le deuxième procès concerne la boutique Herb Secret’s, dont les deux gérants ainsi qu’un employé ont été placés en garde à vue puis sous contrôle judiciaire dès le lendemain de l’ouverture de la boutique. Ils commercialisaient entre autres des bonbons, des huiles alimentaires, des liquides de vapotage et des tisanes à base de CBD. L’intégralité de leurs stocks ont été saisis pour être analysés en juillet 2018. Idem pour une autre boutique située à Tinqueux, dans la banlieue de Reims, dont le procès n’a pas encore abouti.

Des verdicts en demi-teinte

Lors du procès des buralistes, en février, le procureur avait requis quatre mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende contre chacun des prévenus, ainsi que l’interdiction d’exercer leur activité pendant trois ans. Ils ont cependant été relaxés. Un verdict auquel le parquet a fait appel requérant cette fois-ci la prison avec sursis uniquement pour le père et une amende pour les deux. L’avocate des prévenus, maître Fanny Quentin, a cependant réussi à faire valoir la non-intentionnalité et la relaxe a été confirmée en mai par la cour d’appel.

Comme nous l’explique Maître Gilles Boin, avocat dans le procès des gérants également relaxés de la boutique de chanvre Organiquement Votre, en droit pénal, l’infraction n’est valable que si elle est intentionnelle. Si ce n’est pas le cas, le procès n’a pas lieu d’être. Ici, le tribunal de Reims a statué que les prévenus n’étaient pas au courant de l’illégalité de leur démarche. Par conséquent, il ne se positionne pas sur la légalité même de la démarche.

Concernant les trois prévenus de la boutique Herb Secret’s, ils ont quant à eux été libérés lundi sans même avoir été jugés. Le tribunal correctionnel de Reims a établi la nullité de leur placement en garde à vue et donc de tous les actes subséquents – le parquet n’a pas pour l’instant fait appel mais il lui reste une dizaine de jours pour le faire. Il s’agit ici d’un défaut de procédure, un autre recours que le tribunal peut invoquer pour ne pas statuer directement sur la question de fond qui est celle de la licité des produits dérivés du chanvre contenant moins de 0,2% de THC.

Ainsi, le tribunal de Reims ne se positionne pas sur la question mais semble reconnaître que le droit n’est pas clair et ne peut donc pas servir de base à des condamnations. Comme l’explique l’avocate Me Ingrid Metton, spécialisée dans ce genre d’affaires, les poursuites contre les gérants de magasins de CBD en France sont toutes fondées sur l’arrêté du 22 août 1990. « À notre sens, cet article n’est pas assez clair, puisqu’on ne sait pas à quoi s’applique cette restriction fibres et graines et surtout on ne sait pas à quoi s’applique ce taux de 0,2 % de THC. Est-ce que ça s’applique aux variétés de cannabis ou au produit fini ? » explique-t-elle à l’Union. Face à l’absence de base légale justifiant l’interdiction, de plus en plus de tribunaux renoncent à condamner les prévenus.