Ohio : Présentation d’un projet de loi visant à légaliser le cannabis dans l’Ohio

Pour la première fois, les législateurs de l’Ohio seront saisis d’un projet de loi visant à légaliser la culture et la vente de cannabis à des fins récréatives.

Les représentants démocrates de l’État Casey Weinstein de Hudson et Terrence Upchurch ont rédigé un projet de loi visant à légaliser la culture – personnelle et commerciale – et à réglementer les ventes, ainsi qu’à permettre aux personnes précédemment condamnées pour des délits mineurs liés au cannabis de voir leur casier judiciaire scellé.

« Nous constatons qu’il y a des avantages économiques spectaculaires, des avantages médicaux et une forte possibilité de justice sociale, ce qui nous permet de concentrer les forces de l’ordre sur les crimes violents », a déclaré Casey Weinstein dans une interview.

En 2016, l’Etat avait rapidement adopté un programme de medical marijuana très réglementé pour éviter une mesure de vote qui aurait modifié la constitution de l’État. Weinstein espère ne pas avoir à en arriver là sur le sujet d’une légalisation globale.

« L’Ohio est au point où nous allons être à la traîne si nous n’agissons pas maintenant », a-t-il déclaré. « J’espère que cela fournira l’étincelle dont nous avons besoin pour élever la conversation et faire avancer cette législation. »

Ce que ferait le projet de loi

Selon le projet de loi, les adultes âgés de 21 ans et plus pourraient acheter et posséder jusqu’à 5 onces (140 grammes) de cannabis à la fois et cultiver jusqu’à 12 plantes matures pour un usage personnel, a déclaré Weinstein. Les villes et les villages pourraient limiter le type ou le nombre de commerces de cannabis autorisés sur leur territoire.

La proposition s’inspire du marché du cannabis du Michigan, a précisé M. Weinstein. Le projet de loi maintiendrait intact le programme de cannabis médical de l’Ohio, approuvé en 2016 et lancé en 2019. Les cultivateurs, les transformateurs et les dispensaires de cannabis thérapeutique pourraient également être autorisés du côté récréatif. Le département du commerce de l’Ohio superviserait cette industrie.

Les Ohioans ayant un casier judiciaire non violent pour des crimes liés au cannabis pourraient voir leur dossier scellé et participer à l’industrie nouvellement légale, a déclaré Weinstein.

Une taxe d’accise de 10 %, en plus de la taxe de vente de l’État et de la taxe de vente locale, serait perçue sur les produits du cannabis, et les recettes iraient principalement à l’éducation, à la réparation des routes et des ponts et aux gouvernements locaux. Le taux d’imposition de l’Ohio s’alignerait sur celui du Michigan et serait inférieur à celui de l’Illinois, du Colorado et d’autres États.

Pendant deux ans, jusqu’à 20 millions de dollars des recettes annuelles seraient consacrés à la recherche sur le traitement des conditions médicales des anciens combattants par le cannabis et sur la prévention du suicide des anciens combattants. Le projet de loi sur la légalisation aurait une composante d’équité sociale pour encourager les personnes de couleur et d’autres personnes traditionnellement défavorisées à participer à l’industrie, a déclaré Weinstein.

La légalisation du cannabis a déjà échoué dans l’Ohio

Il y a six ans, les Ohioans ont voté sur un amendement constitutionnel visant à légaliser le cannabis, mais celle-ci n’aurait pu être cultivée que dans dix sites présélectionnés appartenant à des investisseurs de la campagne d’amendement. La mesure a échoué, 64 % des électeurs ayant voté contre.

Les législateurs de l’Ohio ont travaillé rapidement l’année suivante pour établir un programme de cannabis à visée médicale très restrictif. Il a fallu plus de deux ans pour mettre en place le programme : la première vente a eu lieu en janvier 2019.

Un projet de loi présenté plus tôt cette année, le House Bill 210, aurait permis la culture personnelle de plants de cannabis et la radiation de certaines infractions liées à la marijuana. Le projet de loi n’a pas encore été examiné. La représentante Juanita Brent, D-Cleveland, a présenté un projet de loi visant à décriminaliser complètement l’utilisation et la possession de cannabis l’année dernière, mais il est mort au cours de la dernière session sans la moindre audience.

Le gouverneur Mike DeWine, Républicain, est toujours opposé à la légalisation, a confirmé jeudi un porte-parole.