Le New Jersey légalise officiellement le cannabis

Le gouverneur démocrate du New Jersey, Phil Murphy, a acté hier la légalisation du cannabis pour les adultes qui établira un marché commercial du cannabis dans l’État. La signature des trois projets de loi par Phil Murphy arrive plus de trois mois après que les électeurs ont approuvé une initiative de légalisation lors des élections générales de novembre.

« [Nos] lois imparfaites et indéfendables sur le cannabis ,qui ont entaché de façon permanente les casiers judiciaires de nombreux résidents et court-circuité leur avenir, blessé de manière disproportionnée les communautés de couleur et manqué au sens de la justice à tous les niveaux, sociaux ou autres, ne sont plus » a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

New Jersey’s broken & indefensible marijuana laws are no more.

Today, I signed historic legislation to:
✅Legalize adult-use cannabis
✅Decriminalize marijuana possession in small amounts
✅Limit the use of previous marijuana convictions
✅Create a regulated cannabis marketplace pic.twitter.com/Y2pCKSgcn5

— Governor Phil Murphy (@GovMurphy) February 22, 2021

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« À leur place, il y a désormais des lois qui inaugureront une nouvelle industrie, basée sur l’équité, qui réinvestira des dollars dans les communautés, des lois qui favorisent à la fois la santé publique en promouvant des produits du cannabis sûrs et la sécurité publique en permettant aux forces de l’ordre de concentrer leurs ressources sur les crimes graves. », a ajouté le gouverneur.

Le gouverneur a refusé de détailler pourquoi il avait pris son temps pour signer les projets de loi, mais a déclaré qu’il voulait être sûr que les jeunes, en particulier les personnes de couleur, ne « s’emmêlent pas dans notre système de justice pénale ».

Le projet de loi qui a été adopté lundi était un élément clé pour obtenir le soutien du gouverneur, selon les législateurs.

Trois projets de loi signés

Phil Murphy a signé trois lois distinctes lundi. La première, A1897, supprime toutes les sanctions pénales pour la possession de jusqu’à 6 onces de cannabis (168g) et jusqu’à 170g de haschich par des adultes de 21 ans et plus. La mesure dépénalise également le transfert de jusqu’à une once (28g) de cannabis entre adultes et réduit les pénalités pour la distribution de plus grandes quantités de cannabis.

Une deuxième loi, Al’21 / S2, réglemente la production commerciale et la vente de cannabis, permettant aux adultes de 21 ans et plus d’acheter jusqu’à une once (28g) de cannabis dans des dispensaires autorisés. Le projet de loi édicte également une taxe de vente sur les achats de cannabis, 70% des fonds levés étant dédiés à l’investissement dans les communautés à faible revenu.

La troisième mesure signée par Murphy, l’A5342, édicte une série d’avertissements écrits à adresser aux personnes de moins de 21 ans prises en possession de cannabis, plutôt qu’une obligation de sanctions civiles ou pénales. Les jeunes ayant 3 infractions ou plus pour possession de cannabis par des mineurs pourraient être condamnés à des travaux d’intérêt général. Le projet de loi comprend également des dispositions visant à empêcher les forces de l’ordre de fouiller les jeunes uniquement sous prétexte d’avoir senti une odeur de cannabis.

Pas d’autoculture

La légalisation du cannabis au New Jersey ne prévoit pas pour l’instant d’autoriser la culture à domicile de cannabis, même pour les personnes malades.

« Nous allons commencer par les lois que je viens de signer. Nous allons en rester là », a répondu Murphy à une question sur l’autoculture. « J’apprécie les gens qui nous ont interpellé sur ce point, mais nous allons continuer avec ce que nous avons. »