Mexico: cannabis legalization project presented to Senate committees

Les commissions sénatoriales mexicaines de la justice, de la santé et des lois ont reçu le projet de légalisation du cannabis, selon Milenio. Le projet devrait être présenté aux membres des commissions jeudi prochain, pour un vote sur la proposition finale avant fin octobre, comme imposé par la Cour Suprême.

Cette dernière a en effet jugé en novembre 2018 que l’interdiction du cannabis était inconstitutionnelle et violait le droit fondamental au libre-développement de la personnalité, et obligeait l’Etat à légaliser avant le 23 octobre 2019.

Le projet n’a pour l’instant pas été divulgué. Le journal Milenio confie cependant qu’il créerait un Institut de Contrôle et de Régulation du Cannabis, permettrait la possession de 30 grammes de cannabis et augmenterait les limites de possession pour les autres drogues, qu’il autoriserait la culture de cannabis dans les zones les plus pauvres du pays et qu’il libérerait des milliers de personnes en prison pour des infractions liées aux drogues.

La forme ou le calendrier précis de la légalisation ne sont pas connus. Cependant, dans une autre interview à Milenio, le sénateur Julio Ramon Menchaca, président de la commission de la Justice, a donné quelques indices sur le projet :

• le Mexique ne promouvra pas la consommation de cannabis, mais se conformera juste à la décision de la Cour Suprême. Le but est de sortir le cannabis de l’illégalité.
• le modèle de la régulation sera un mix entre les partisans d’un contrôle absolu de l’Etat et ceux d’une liberté forte de marché. Menchaca cite en exemple le Colorado.