L’OMS recommande officiellement de ne pas classer le CBD comme substance contrôlée

Depuis Novembre dernier et la 39^ème réunion du Comité d’experts sur la dépendance aux drogues (ECDD) de l’OMS, le sort du CBD quant à son éventuelle classification sur la liste des substances contrôlées de la Convention des Narcotiques de l’ONU à laquelle ont souscrit tous les Etat-membres était en suspens. A l’issu de la 40^ème réunion de l’ECDD en revanche, les experts ont explicitement recommandé de ne pas classer le CBD sur la liste internationale des substances contrôlées.

Une révision nécessaire

La résolution 52/2 de la Commission sur les Narcotiques avait en effet fait remarquer que le statut du cannabis n’avait pas été mis à jour depuis un moment. Parallèlement, lors de la 38^ème réunion de l’ECDD, les experts reconnaissaient l’augmentation de son usage à des fins médicinales et l’intégration de ses composants dans de plus en plus de produits pharmaceutiques. En conséquence le Comité a entrepris une révision complète du cannabis dans une réunion entièrement dédiée à son étude.

En préparation de la 40^ème réunion dédiée spécifiquement à la question, des revues préliminaires avait été dirigées et avaient statué que le CBD ne présentait pas de risques d’abus ou de dépendance et qu’il était donc « généralement bien toléré avec un bon profil de sécurité », de quoi déjà disqualifier son éventuel inscription dans la liste des narcotiques dangereux. En somme, le CBD a été reconnu n’être pas dangereux ce qui induit que son contrôle n’est pas justifié.

La 40^ème réunion de l’ECDD a eu lieu du 4 au 7 juin et ses conclusions ont été envoyés au secrétaire générale des Nations Unis, Antonio Gutteres, dans une lettre datée du 23 Juillet. La lettre recommande explicitement de ne pas classer le CBD sur la liste des substances contrôlées de la convention de l’ONU.

Une opinion importante

Cette recommandation, validée par des experts mondiaux émanant d’un organe puissant et prestigieux qui regroupe la quasi-totalité des Etats du monde, est importante pour les usagers de CBD. Le statut du CBD est toutefois encore aux mains des Nations-Unies à qui il incombe de suivre ou pas ces recommandations (bien qu’il y ait très peu de chances que ce ne soit pas le cas). Toutefois, le choix d’agir en conséquence de cette requalification internationale du CBD appartient aux Etats-membres qui peuvent très bien décider de faire fi de l’opinion de l’ONU.

Malgré son standing particulier, l’ONU n’a aucun pouvoir d’imposer ses vues et son rôle sur la question du CBD reste consultatif. Cependant, il donne un argument de poids aux défenseurs de la molécule et les Etats qui prendrait le parti de s’opposer à ces recommandations se verraient peu légitimés. Qui plus est si le caractère normatif de cette recommandation se retrouve retranscrite dans la législation d’un nombre suffisant d’Etat-membre, un effet domino est susceptible de faire bouger les lignes dans les pays récalcitrants.

Une victoire à demi

La filière CBD qui s’est maintenant développée dans de nombreux pays et touche de nombreux secteurs tels que l’alimentaire, le cosmétique, le médical ou le bien-être s’est réjoui de voir que le CBD n’a pas été requalifiée en tant que substance médicale uniquement, auquel cas, son utilisation resterait circonscrite à la médication et ceci à l’exclusivité des laboratoires pharmaceutiques. De nombreux patients se soignant déjà au CBD, une telle qualification leur aurait imposé un intermédiaire controversé et aurait restreint l’accès de certains à leur médication.