La légalisation du cannabis médical en France probablement repoussée à 2026

La France arrivera-t-elle à légaliser le cannabis médical ? Alors que l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) assurait en début d’année que des traitements au cannabis seraient disponibles en 2025, la généralisation du cannabis médical en France se fera difficilement avant 2026.

Pour respecter le délai imposé par la loi, à savoir des autorisations délivrées à des médicaments avant le 31 décembre 2024, la France aurait dû notifier l’entrée dans le droit commun de la production et distribution des médicaments à base de cannabis à la Commission européenne (CE) au premier semestre 2024.

Selon nos informations, tout était prêt avant les vacances d’été, alors même que la dissolution  de l’Assemblée Nationale était actée, sans que cela ne perturbe le processus, nous disait-on. Les possibilités d’avoir des fleurs en cartouches sécurisées à vaporiser pour les patients et d’exporter pour les industriels avaient même fait l’objet d’arbitrages.

Les vacances étant passées, nous avons appris que de nouveaux arbitrages avaient eu lieu sur le projet pourtant déjà validé, notamment de la part de la Mildeca. Par ailleurs, la Direction Générale de la Santé (DGS) nous explique que « dans le contexte de gestion des affaires courantes », la notification n’a pas pu être faite.

Nos différentes sources nous confient surtout que c’est la crainte, légitime ou non, que le projet n’emporte pas l’assentiment du futur gouvernement, qui a bloqué le projet dans certaines strates politiques.

Cette notification est pourtant le préalable à la généralisation du cannabis médical en France. Après notification, la CE a 3 mois pour l’étudier et 3 mois supplémentaires si elle veut y apporter des commentaires. Les textes doivent ensuite être passés dans la loi française par décret et/ou arrêté. Puis l’ANSM doit recueillir et traiter les dossiers de dépôts de médicaments avant qu’ils ne soient accessibles au peu de patients qui pourront se contenter d’huiles et autres formules sans fleurs.

Lors d’une réunion qui s’est tenue jeudi dernier entre l’ANSM et les industriels, l’Agence a expliqué qu’elle s’était avancée au maximum du travail qu’elle pouvait effectuer et qu’elle était désormais en attente des décisions politiques qui sont hors de son périmètre.

La DGS nous ayant fait comprendre que le projet devra attendre d’avoir un nouveau gouvernement et que celui-ci veuille bien se pencher sur le sujet, la généralisation du cannabis médical n’interviendra pas au 1er janvier 2025 comme annoncé et sera repoussée, au vu des délais nécessaires à chaque étape et selon nos calculs, au vote du prochain PLFSS avec un passage en vie réelle en 2026.

Que peut-il se passer alors ?

Le flou règne pour 2025. La période transitoire entre l’expérimentation et la généralisation pourrait être prolongée sur 2025, toujours sans fleurs de cannabis et avec une grosse inconnue à la fois sur le financement et sur la possibilité d’inclusion de nouveaux patients.

Les patients inclus dans l’expérimentation que nous avons contactés, qui se sentaient déjà mis de côté par l’absence de fleurs de cannabis dans la généralisation, nous confient globalement que leur seule solution sera de retourner soit à l’autoculture de cannabis soit au marché noir pour se fournir, avec le risque de tomber sur des fleurs contenant des bactéries nocives pour leur système immunitaire dégradés par leurs différentes maladies.

Les industriels prêts pour 2025 – ils sont 2 en France – devront aussi attendre et financer à fonds perdu l’année 2025, sans possibilité de produire des huiles hors cadre de R&D ou d’exporter pour l’instant leur production de fleurs, par exemple en Allemagne. La seule activité autorisée pour eux est la destruction de leur production alors que des patients français pourraient en profiter. Un non-sens relevé par tous.