Kanavape before the Court of Justice of the European Union

Kanavape est à la fois le récit du formidable terreau entrepreneurial chanvrier que pourrait représenter la France et l’échec d’un pays à sortir du dogmatisme prohibitionniste du cannabis.

En 2014, deux entrepreneurs français sortent la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD). S’il avait été extrait du houblon, Kanavape serait probablement passé inaperçu pour les autorités. Mais voilà, le CBD a le tort d’être extrait du chanvre. L’Ordre des pharmaciens attaque, Marisol Touraine s’en mêle. Kanavape est poursuivi pour plusieurs infractions, notamment à la législation sur le médicament.

Condamnés en première instance, les pionniers font appel. La Cour d’Aix décide d’accéder positivement à la question préjudicielle posée par Me Ingrid Metton, avocate d’un des deux fondateurs. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devra donc trancher avant que la Justice française ne puisse le faire. La CJUE aura notamment à charge de se prononcer sur la conformité du droit français sur le CBD au regard du principe de libre-circulation des marchandises.

La décision est une épée de Damoclès au-dessus des interprétations de la MILDECA and DACG, qui interprètent toutes deux le droit français de manière très restreinte et estiment que la fleur de chanvre ne peut ni être vendue en France, ni travaillée, par exemple pour extraire du CBD, alors même que le CBD est légal en France. Un casse-tête dans lequel se sont engouffrées plusieurs centaines d’entreprises qui vendent déjà des produits au CBD. Et si de nombreuses boutiques physiques se sont fait perquisitionner, avec des issues parfois lourdes pour les entrepreneurs, les sites de vente en ligne et les services de livraison de fleurs CBD travaillent tranquillement, et travaillent beaucoup.

Release nous apprend que le procès Kanavape à la CJUE se tiendra aujourd’hui. La décision de la CJUE pourrait libérer beaucoup d’entrepreneurs. Dans le cas contraire, la mission d’informations lancée par le député Jean-Baptiste Moreau s’attachera à ouvrir les possibilités, dans un délai plus long. La CJUE rendra sa décision le 31 mars 2020. La Cour d’Appel d’Aix reprendra ensuite la main sur le dossier.

L’article a été édité pour rajouter la date de décision de la CJUE et ses implications.