United States: an ambitious proposal to legalize cannabis

Des parlementaires du Congrès américain ont récemment introduit un projet de loi qui va plus loin que la simple légalisation : the Marijuana Justice Act. Avec ce texte, non seulement le cannabis serait légalisé au niveau fédéral mais les Etats qui continuent de maintenir des lois jugées injustes seront punis. Le Marijuana Justice Act vise à promouvoir l’égalité et à réparer les conséquences de la guerre contre la drogue.

Plus qu’une simple légalisation

L’idée de cette proposition de loi est de supprimer les restrictions fédérales qui pèsent sur le cannabis. Le cannabis serait donc supprimé de la liste des substances contrôlées et les Etats seraient libres de le réguler à leur convenance. Cependant, les Etats qui décident de maintenir des politiques injustes seront privés de certains fonds fédéraux. Cette injustice est évaluée selon un critère plutôt vague : « une politique qui affecte de manière disproportionnée certaines minorités ». Cela semble tout simplement désigner la prohibition.

Black people are 3.7 times more likely to be arrested for marijuana possession than their white peers even though they use marijuana at similar rates. If we truly want to be a fair and just nation we need to correct for this disparate treatment of enforcement practices.

— Cory Booker (@CoryBooker) February 28, 2019

Le texte prévoit également que les personnes qui ont été « affectées par les taux d’arrestation et d’incarcération disproportionnés » auront le droit de poursuivre en justice les autorités légales. En outre, tous les casiers judiciaires pour possession ou consommation de cannabis seront automatiquement supprimés au niveau fédéral. Le texte prévoit aussi la création d’un fond spécial pour investir dans les zones et les communautés les plus affectées par la guerre contre la drogue (en payant des formations professionnelles par exemple).

Selon Justin Strekal, directeur politique de NORML : « Le Marijuana Justice Act est la proposition de loi fédérale la plus complète jamais introduite pour mettre un terme à l’échec de la politique de prohibition du cannabis et pour adresser les torts énormes que cette politique a causés à des communautés déjà marginalisées ».

Le 116e Congrès sera-t-il celui de la légalisation ?

La proposition de loi a été introduite par le sénateur démocrate Cory Booker qui s’est présenté comme candidat à la présidentielle. Parmi les co-sponsors de la loi on trouve quatre autres candidats à la présidence : Kamala Harris, Kirsten Gillibrand, Bernie Sanders et Elizabeth Warren. La légalisation du cannabis semble être devenue un enjeu électoral de taille.

The Marijuana Justice Act avait déjà été introduit par Cory Booker lors du précédent Congrès mais ce dernier était alors contrôlé par les Républicains traditionnellement plus conservateurs. Toute proposition de libéralisation se heurtait en général au rempart Pete Session, alors leader de la Commission des Lois de la chambre des Représentants, qui empêchait qu’elles soient intégrées à l’agenda de la chambre. Ainsi, malgré six co-sponsors au Sénat et 43 signatures récoltées dans la Chambre des Représentants, le texte n’avait été débattu et voté dans aucune des deux chambres.

Le 116e Congrès, commencé le 3 janvier dernier et majoritairement démocrate, semble bien plus favorable à la libéralisation des politiques du cannabis. Des propositions similaires au Marijuana Justice Act telles que le REFER Act et la résolution RESPECT ont déjà été introduites. Une autre proposition de loi nommée H.R 420 vise quant à elle à réguler le cannabis comme l’alcool.