Etats-Unis : interdiction de vente d’armes aux détenteurs de carte médicale de cannabis

Bien que le port d’armes ne soit pas vraiment ancré dans notre culture européenne, s’il y a bien une chose avec laquelle on ne rigole pas outre-Atlantique, c’est le 2ème Amendement. Les patients médicaux traités avec du cannabis se voient ici spolier d’un des droits fondamentaux garantis par la Constitution américaine.

L’interdiction du gouvernement fédéral de vendre des armes à des détenteurs de carte médicale de cannabis ne viole en effet pas le 2ème Amendement (celui qui autorise le port d’armes aux Etats-unis) selon une décision de la Cour fédérale.

La décision de la 9ème Cour d’Appel américaine s’applique désormais aux 9 Etats de l’Ouest américain qui relèvent de sa compétence, dont la Californie, Washington et l’Oregon.

L’origine du procès remonte à 2011, lorsque S. Rowan Wilson, une jeune femme du Nevada s’est vue refuser l’achat d’une arme à feu pour l’auto-défense, après avoir obtenu sa carte de cannabis médical. Le magasin d’armes a refusé, invoquant la loi fédérale qui interdit la vente d’armes à feu pour les utilisateurs de drogues illicites.

Et c’est bien là tout le problème. Le cannabis est toujours illégal sous la loi fédérale, et le Bureau fédéral de l’Alcool, du Tabac, des Armes à feu et des Explosifs a indiqué aux vendeurs d’armes qu’ils pouvaient supposer qu’une personne avec une prescription médicale de cannabis pouvait en consommer.

La Cour d’Appel a suivi l’avis du Congrès qui avait conclu que la consommation de cannabis et d’autres drogues « augmentait le risque d’un comportement irrationnel et imprévisible avec lequel une arme à feu ne devrait pas être associée ».

L’avocat de la plaignante compte faire appel en demandant plus de cohérence dans l’application du 2ème Amendement : « Nous vivons dans un monde où une prescription de cannabis vous empêche d’acheter une arme, mais si vous êtes sur la no-fly liste, vos droits constitutionnels continuent d’être protégés ».

Paul Armentano, porte-parole de l’association NORML (National Organization for the Reform of Marijuana Laws), a déclaré que l’idée que les consommateurs de cannabis étaient plus enclins à la violence est une erreur. « Les adultes responsables qui utilisent le cannabis d’une manière conforme aux lois de leur Etat devraient bénéficier des mêmes droits et protections juridiques que les autres citoyens ».