Colorado to zero-rate marijuana for one day on September 16

Conséquence inattendue du succès des dispensaires au Colorado, l’Etat va détaxer la marijuana pour un jour, le 16 septembre.

La Constitution du Colorado a un système de restrictions fiscales compliqué. Selon une loi de 1992, la Taxpayer Bill of Right ou TABOR, les revenus de l’Etat issus d’une nouvelle taxe doivent être liés à l’inflation et à l’augmentation de sa population, et sont donc estimés et fixés par le Colorado. Au-delà, l’Etat peut soit garder le cash en faisant approuver cette décision par référendum, soit redistribuer le surplus aux contribuables. Cette obligation n’est valable par ailleurs qu’un an.

Dans le cas présent, les projections des économistes estimaient à 70 millions de $ les taxes sur le cannabis pour 2014. Elles ont finalement atteint 58 millions de dollars mais dépassent tout de même le montant limite du Colorado. Le Colorado devra donc demander par référendum à ses contribuables s’il peut garder ses taxes, mais doit se conformer à une autre exigence bizarre de l’Etat : un congé fiscal d’un jour. Le législateur a donc décidé de faire une journée sans impôts sur le cannabis.

C’est une procédure assez inhabituelle, spécialement pour un état qui a déjà refusé ce type de dispositif sur des sujets comme les fournitures scolaire ou les appareils éco-énergétiques, qui peuvent profiter à des populations plus larges que les fumeurs de marijuana. Les analystes fiscaux estiment que le Colorado renoncera ainsi à 3 ou 4 millions de dollars.

La détaxe a été fixée au 16 septembre, le lendemain de la certification des comptes de l’Etat de l’année fiscale précédente. La marijuana ne sera toutefois pas totalement détaxée : une taxe de 2.9% sera toujours appliquée. Elle correspond à la taxe sur les ventes, et les taxes locales pourront être collectées également. Comparés aux 25% habituels (10% sur les ventes et 15% de taxe d’accise), les coffeeshops s’attendent à une fréquentation en hausse de leur dispensaire, et préparent même des soldes spéciaux pour ce jour.

Les citoyens du Colorado décideront en novembre si l’Etat doit garder pour lui les taxes issues du cannabis. Si les citoyens votent non au référendum, la taxe sur les ventes chutera de 10% à 0.1% pour 6 mois. Et 20 millions de dollars reviendront dans le portefeuille des producteurs de beuh, qui paient cette taxe dans la taxe d’accise. Seuls les consommateurs et les producteurs profiteront de cette redistribution, contrairement à ce qu’on a pu lire partout (le chiffre de 7.63$ reversé à chaque contribuable avait été abondamment diffusé).

The revenus du cannabis pour les cinq premiers mois de 2015 sont estimés à 44 millions de $, alors qu’ils n’atteignaient que 25 millions sur les cinq premiers mois de 2014. L’augmentation est notamment due à l’ouverture de nouveaux magasins. Le Colorado dispose maintenant de 380 dispensaires récréatifs et de 480 producteurs de weed autorisés.