CBD au Conseil d’Etat : vers une autorisation de tous les produits CBD ?

Le 30 décembre dernier, le gouvernement français tentait par un arrêté de restreindre la vente des feuilles et fleurs de chanvre à « la production industrielle d’extraits de chanvre » en interdisant donc leur vente aux particuliers dans les boutiques CBD ou en ligne.

La filière du CBD, dont les fleurs CBD comptent pour 50 à 70% des ventes en magasin, n’avait pas attendu pour préparer sa riposte juridique et déposer un référé-liberté.

« On y a passé notre réveillon du 31 décembre, puis on a déposé notre recours devant le Conseil d’État dès le 1er janvier. Il a été bien enregistré le 3 janvier, et n’a pas été rejeté. Donc on espère que le juge se prononcera cette semaine », nous racontait à l’époque Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue et également consultant juridique auprès du syndicat Union des Professionnels du CBD (UPCBD).

L’audience en référé s’est tenue mi-janvier. C’était l’occasion pour le monde du CBD de faire entendre sa voix face au Conseil d’Etat et de mettre en avant à la fois l’importance économique du commerce de la fleur et les contradictions d’autoriser la production de fleurs pour l’extrait mais pas pour leur vente directe.

« Le gouvernement nous dit : Le jus de pomme, ça va. La pomme, c’est du stupéfiant, et j’exagère à peine ! » , avait plaisanté l’avocat Cédric Uzan Sarano, qui défend le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) et la société Green Leaf.

Le Conseil d’Etat a finalement rendu sa décision fin janvier et suspendu l’interdiction de la vente de fleurs CBD voulue par le gouvernement et soutenue par la MILDECA. Depuis lors, la vente de fleurs de chanvre n’est plus interdite sans réel cadre légal pour réguler leur commerce hormis le taux maximal de THC fixé à 0,3%.

Comme distillé dans un de nos articles hier, le Conseil d’Etat doit se réunir demain, mercredi 14 décembre, afin de statuer sur l’interdiction en suspens de la vente des fleurs et feuilles de chanvre aux particuliers. Le rapporteur public a déposé ses conclusions hier auxquelles l’association L630 a pu avoir accès : il préconise de supprimer le II de l’Article 1 de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdit la vente de fleurs CBD aux particuliers et restreint la culture de chanvre aux agriculteurs actifs.

Comme nous le rappelle Yann Bisiou, « dans 9 cas sur 10, le Conseil d’Etat suit le rapporteur public« . La décision finale sera rendue dans les jours ou semaines qui suivront l’audience.