U.S. Congressman pushes bill to increase THC in hemp to 1%

Le sénateur américain Rand Paul a réintroduit son Hemp Economic Mobilization Plan (HEMP) Act, qui vise à relever le seuil de THC dans le chanvre de 0,3% actuellement à 1%, espérant un impact significatif sur l’industrie du chanvre et les agriculteurs dans tout le pays.

Le problème de la limite de 0,3 % de THC

Actuellement, en vertu de l’Agriculture Improvement Act of 2018, également connu sous le nom de Farm Bill 2018, le chanvre est défini comme du Cannabis sativa L. dont la concentration en THC ne dépasse pas 0,3% sur la base du poids sec.

Mais cette limite de 0,3% est arbitraire et provient d’un article scientifique de 1976 intitulé « A Practical and Natural Taxonomy for Cannabis » (Une taxonomie pratique et naturelle pour le cannabis) par Ernest Small et Arthur Cronquist. Selon de nombreux acteurs du secteur, ce seuil n’a jamais été conçu comme une norme juridique. Il s’agissait simplement d’une proposition de différenciation entre le chanvre et le cannabis.

Au fil du temps, il est devenu la règle de définition du chanvre dans la législation américaine, ce qui a eu des conséquences importantes pour les agriculteurs.

La limite de 0,3% pose des problèmes aux producteurs de chanvre. Les niveaux de THC peuvent fluctuer en raison de facteurs environnementaux tels que les conditions météorologiques, ce qui fait qu’il n’est pas toujours facile pour les agriculteurs de respecter le seuil fixé. Les cultures dépassant cette limite, connues en anglais sous le nom de « hot crops », doivent être détruites, entraînant une perte de rendement pour les agriculteurs et, dans certains cas, des amendes ou d’autres actions en justice.

La solution de Rand Paul : Augmenter la limite de THC

Visit HEMP Act de Rand Paul propose donc de faire passer la limite de THC de 0,3 % à 1 %, ce qui offrirait aux agriculteurs une plus grande flexibilité et réduirait la probabilité de produire des « hot crops », comme en Suisse.

Outre le relèvement de la limite, le HEMP Act introduit d’autres dispositions essentielles :

• Les tests porteront sur les produits dérivés du chanvre plutôt que sur la plante ou la fleur de chanvre, ce qui simplifiera le processus réglementaire
• Lors du transport et de la livraison, les cargaisons de chanvre devront être accompagnées de documents spécifiques afin d’éviter les saisies et les problèmes juridiques

Selon Rand Paul, ces changements réduiraient la charge bureaucratique qui pèse actuellement sur les cultivateurs de chanvre, ce qui permettrait à l’industrie de se développer sans ingérence inutile du gouvernement.

Dans une déclaration, le sénateur Paul a souligné l’importance de cette législation : « Pendant des années, j’ai mené le combat à Washington pour restaurer l’une des cultures historiquement les plus vitales du Kentucky en légalisant le chanvre industriel. Nous avons remporté une victoire à l’arraché, mais il reste encore du travail à faire pour empêcher le gouvernement fédéral d’alourdir le fardeau de nos agriculteurs par une microgestion bureaucratique inutile. Ma proposition aidera cette industrie en pleine croissance à atteindre son plein potentiel économique et apportera de la transparence aux réglementations gouvernementales. »

Concurrence et autres propositions législatives

Si la loi HEMP de Rand Paul vise à créer un environnement plus favorable à la culture du chanvre, elle n’est pas la seule proposition législative à l’étude.

Un projet de loi concurrent présenté par le sénateur Ron Wyden, un démocrate de l’Oregon, adopte une approche différente. Cette proposition prévoit la création d’une agence fédérale chargée de réglementer les produits à base de chanvre conformes à la Farm Bill et d’interdire tous les « cannabinoïdes dérivés artificiellement ou synthétiquement ». Cette approche, davantage axée sur la sécurité des consommateurs et sur l’établissement de réglementations strictes pour les produits à base de chanvre, s’attaque en particulier au marché des cannabinoïdes synthétiques.

D’autres Etats américains comme le Minnesota sont déjà passés au 1%.

Visit Congrès a déjà pris du retard dans la mise à jour de la Farm Bill, généralement renouvelée tous les cinq ans.