A new tax of 0.5% could disrupt the hemp industry in Canada

Au Canada, une taxe obligatoire de 0,5% sur le chanvre industriel est entrée en vigueur, afin de financer la recherche et développer les marchés nationaux et internationaux.

Cette mesure remplace, en partie, un système qui reposait jusqu’à présent sur des contributions volontaires de l’industrie, des cotisations et des financements publics. Elle pourrait offrir aux organisations canadiennes du secteur du chanvre une source de revenus plus prévisible, à un moment où le secteur est à la recherche de nouvelles opportunités commerciales.

Une taxe de 0,5% sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement canadienne du chanvre

Approuvée par le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), cette taxe est versée à l’Agence canadienne de promotion et de recherche sur le chanvre industriel (CIHPRA), qui opère sous le nom de Hemp Canada Chanvre (HCC).

Selon la Gazette du Canada relayée par HempToday, HCC a été créée pour « coordonner une approche nationale de financement des activités de recherche et de commercialisation », tout en soutenant la compétitivité, les exportations et le développement de nouveaux marchés.

La redevance couvre un large éventail de produits à base de chanvre commercialisés entre les provinces canadiennes, notamment les semences, les graines, les stems, les fleurs, les leaves et la biomasse destinée à l’extraction. Elle s’applique également lorsque le chanvre cultivé dans une province est transporté vers une autre pour y être transformé.

Dans la pratique, les acheteurs prélèvent la contribution de 0,5% au premier point de vente avant de la transférer à HCC par l’intermédiaire d’un percepteur désigné. Lorsque la production et la transformation ont lieu dans des provinces différentes, c’est le transformateur qui s’acquitte de la redevance pour le compte du producteur.

The Comité des producteurs de chanvre, qui a élaboré la proposition à l’origine de la création de l’agence, avait précédemment estimé que la redevance pourrait générer initialement environ 200 000 dollars canadiens par an (125 000 euros). Les recettes pourraient à terme dépasser 400 000 dollars canadiens par an (250 000 euros) si la superficie consacrée au chanvre au Canada, les volumes de production et les prix augmentent.

Une phase d’essai d’un an pour Hemp Canada Chanvre

L’arrêté fédéral instituant la cotisation prévoit que le taux de 0,5% restera en vigueur jusqu’au 4 août 2027.

Cette première année constituera donc une période de mise en œuvre importante pour Hemp Canada Chanvre. L’organisation devra mettre en place son infrastructure de collecte, décider de la répartition des recettes et commencer à affecter des fonds à des projets de recherche, de promotion et de développement des marchés.

Ce qui se passera après août 2027 dépendra des décisions concernant la poursuite et l’évolution potentielle du mécanisme.

Le Canada renforce la structure de son secteur du chanvre

L’introduction de la redevance fait suite à la création de la CIHPRA en novembre 2024 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles du Canada. Elle est devenue la première agence de promotion et de recherche du pays dédiée à un produit agricole d’origine non animale avant d’adopter le nom de Hemp Canada Chanvre.

Sa gouvernance rassemble des représentants de la production de chanvre, de l’importation et de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.