Cannabis Legalization: The LFI Bill Has a Major Problem—THC

Légaliser le cannabis, oui. Mais comment, avec quels seuils, à quel prix, et pour quels produits ? Sur le papier, La France insoumise défend depuis des années une sortie franche de la prohibition.

Mais entre la proposition de loi déposée en 2021 par Éric Coquerel, le chapitre « Addictions et drogues » du programme L’Avenir en commun 2025 et le rapport parlementaire signé l’année dernière par le député insoumis Antoine Léaument, l’écart est frappant. Et il révèle un angle mort que peu de commentateurs pointent : la question du taux de THC, où LFI reconduit, sans le dire, une logique prohibitionniste.

La loi de 2021, matrice du modèle LFI

La proposition de loi n°4746, déposée fin 2021 par Éric Coquerel, Mathilde Panot, Jean-Luc Mélenchon et une vingtaine d’autres signataires, pose l’architecture que LFI défend encore aujourd’hui : un « monopole » d’État, mais qui n’est pas un monopole de production ni de distribution au sens strict. Une nouvelle autorité administrative, l’Autorité de l’encadrement de la production et d’exploitation du cannabis (AEPEC), détiendrait le monopole des agréments et des licences mais pas celui de la culture ou de la vente elle-même.

Sur le terrain, la production resterait entre les mains d’exploitants agricoles privés, soumis à autorisation, comme pour n’importe quelle autre culture réglementée. La vente au détail serait assurée par des « débitants » privés, autorisés par l’État et agissant comme ses préposés moyennant un droit de licence, un montage proche du modèle du bureau de tabac plutôt qu’une nationalisation de la filière. L’État fixe le cadre et surveille la qualité ; agriculteurs et commerçants font tourner la filière.

Le texte prévoit aussi une amnistie pour les personnes condamnées pour simple usage, l’autoculture dans une limite de plants, l’interdiction de vente aux mineurs et de toute publicité, et un financement de la prévention par une taxe sur le commerce légal.

Il ouvre aussi la voie, via les décrets d’application, à des formes non capitalistes comme les coopératives agricoles ou les associations non marchandes de type Cannabis Social Club, sur le modèle allemand, où des usagers cultivent et partagent leur récolte hors circuit commercial.

La proposition est donc hybride : régulation publique du droit à produire et à vendre avec une exécution privée ou associative.

Le programme 2025 : la même philosophie, beaucoup moins de détails

Le chapitre consacré aux addictions dans L’Avenir en commun, édition 2025, reprend les grandes lignes : légalisation et encadrement par un monopole d’État de la production, de la vente et de la consommation à des fins récréatives, recettes fiscales fléchées vers la prévention et l’aide à la désintoxication, pilotage confié au ministère de la Santé plutôt qu’à l’Intérieur, renforcement des moyens judiciaires et douaniers contre les réseaux.

Mais le programme reste, sur le plan opérationnel, nettement en retrait par rapport au texte de 2021. Aucune mention du taux de THC, aucun seuil de détention chiffré, aucun nom d’autorité de régulation, aucune indication de prix. C’est davantage un cadre de principes qu’un plan de route. Un déficit d’autant plus étonnant que, quatre mois avant la finalisation de cette version du programme, un député insoumis venait justement de livrer un travail bien plus abouti sur le sujet.

Ce que le rapport Léaument-Mendès ajoute, et que le programme n’a pas repris

En février 2025, Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (apparenté Ensemble pour la République) ont rendu un rapport de plus de 300 pages, fruit de dix-sept mois de mission d’information sur l’efficacité de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Les deux rapporteurs y formulent 63 recommandations, dont 46 communes, et concluent eux aussi à l’échec du tout-répressif. Leur proposition phare : légaliser l’usage et la détention personnelle de cannabis, via une nouvelle Autorité de régulation du cannabis (ARCAN) chargée des licences et du contrôle des normes.

Plusieurs éléments, absents du programme 2025, y sont précisés noir sur blanc :

• a seuil légal de détention chiffré (25 grammes selon la proposition de Léaument, inspirée du modèle allemand, contre 10 grammes pour Mendes) ;
• a limite de plants pour la culture domestique, fixée à quatre pieds par an ;
• a objectif de prix explicite, sous les 5 euros le gramme, pensé pour concurrencer directement le marché noir ;
• a extension du raisonnement à d’autres substances, avec une dépénalisation de la détention de cocaïne ou d’héroïne en deçà de trois grammes.

Les deux rapporteurs divergent sur le degré d’étatisation : Léaument penche pour une entreprise publique qui piloterait toute la filière, à la québécoise, quand Mendes défend des opérateurs privés sous licence et une fixation des prix par le marché.

Mais sur l’essentiel, ils s’accordent bien au-delà de ce que le programme officiel de LFI ose chiffrer.

Le vrai problème : la persistance de la prohibition

Le débat public se concentre souvent sur les manques d’un programme. Regardons plutôt ce qu’il y a d’écrit pour la gestion du taux de THC. La proposition de loi de 2021 est sans ambiguïté sur ce point. Elle prévoit que le taux de tétrahydrocannabinol soit fixé par arrêté ministériel, avec une seule contrainte énoncée noir sur blanc : ce taux ne doit pas être trop bas, pour ne pas laisser le marché noir plus attractif que l’offre légale.

Autrement dit, l’esprit du texte n’est pas de laisser le marché légal couvrir toute la gamme de produits existants, mais de fixer un plafond de puissance au-dessus duquel un produit resterait, de fait, hors la loi.

C’est une prohibition qui change de curseur sans disparaître : les concentrés et résines les plus forts, ceux que la clientèle la plus installée recherche précisément, resteraient donc dans l’illégalité, avec tout ce que cela implique en matière de non-contrôle sanitaire.

Or il existe des outils fiscaux qui permettent de réguler la puissance des produits sans les bannir. Des travaux de santé publique, notamment québécois, montrent par exemple qu’une taxation calée sur la teneur en THC (plus le produit est fort, plus il est taxé, en proportion) tend à réduire la consommation des produits les plus concentrés, sans avoir besoin d’interdire quoi que ce soit. À l’inverse, une taxation forfaitaire au poids ou à la valeur peut même pousser vers des produits plus concentrés, puisqu’elle revient moins cher par unité de THC.

En privilégiant un plafond réglementaire plutôt qu’un signal-prix proportionnel à la teneur en THC, LFI conserve finalement une logique bien proche de celle de la prohibition : au-delà d’un certain niveau de puissance, le produit sortirait du marché légal. Une contradiction de fond que le mouvement a encore quelques mois pour corriger avant la campagne présidentielle.