L’Australie du Sud dépose son projet de légalisation du cannabis

Un membre du parti écologiste australien a présenté de nouveau un projet de loi qui propose de légaliser et de réglementer le cannabis en Australie-Méridionale. Le Cannabis Legalisation Bill 2022, présenté au conseil législatif d’Australie-Méridionale le 18 mai, appelle à une légalisation et une réglementation strictes du cannabis.

La loi avait été initialement présentée en novembre 2021, mais a dû être réintroduite lors de la toute nouvelle session du Parlement.

« Lors de la rédaction de ce texte de loi, nous avons examiné diverses formes de légalisation et de réglementation qui ont été proposées ou qui sont maintenant opérationnelles. Bien que nous ayons pris en compte certaines juridictions internationales, telles que le Canada, les États-Unis et les Pays-Bas, nous avons principalement considéré la législation proposée en Australie, telle que la dépénalisation du cannabis qui est maintenant une loi dans le Territoire de la capitale australienne et les tentatives récentes dans le Victoria.

« L’examen des juridictions internationales s’est avéré utile et a permis d’obtenir des indications, étant donné qu’aucune juridiction australienne n’a encore totalement légalisé le cannabis, mais les différences entre ces pays ont entraîné des limitations évidentes » expliquait Tammy Franks, le sponsor de la loi, à Stratcann en fin d’année dernière.

« Il y a en fait beaucoup de soutien public pour la légalisation du cannabis, mais ceux qui s’y opposent le font très bruyamment. Je dirais que la stigmatisation reste un obstacle important à la légalisation du cannabis, mais surtout les vues désuètes des deux principaux partis que nous avons ici en Australie-Méridionale (le parti travailliste et les libéraux) qui, malgré un large soutien public, ont tous deux déclaré qu’ils ne soutiendraient pas le projet de loi sur la légalisation du cannabis de 2021. La stigmatisation peut être combattue par des campagnes publiques et l’éducation sur les avantages et les inconvénients (souvent exagérés mais bien réels) du cannabis, la consommation sans risque et ce qu’il faut faire si vous ou quelqu’un d’autre a une réaction indésirable. Les points de vue dépassés des grands partis seront beaucoup plus difficiles à surmonter, mais j’espère qu’avec ce projet de loi, le large soutien du public et les études de plus en plus nombreuses sur le cannabis, il sera de plus en plus difficile pour les grands partis de s’opposer légitimement à la légalisation du cannabis. »

« La prohibition des drogues ne fonctionne pas et il est temps que la consommation de cannabis en Australie-Méridionale soit traitée comme une question de soins de santé et non comme une question criminelle qui a vu certaines des personnes les plus vulnérables de nos communautés criminalisées alors qu’elles auraient dû recevoir les soins de santé dont elles avaient besoin. »

Une légalisation « à la canadienne »

Pour superviser tous les aspects de la nouvelle réglementation et de la future industrie du cannabis, le projet de loi prévoit la création de la South Australian Cannabis Agency. Outre la gestion de la régulation, l’agence contrôlerait toutes les ventes entre les producteurs et les distributeurs et surveillerait les détenteurs de licences.

La législation proposée vise à créer deux catégories de licences distinctes supervisées par l’agence : une pour la production et une pour la distribution.

La licence de production permettrait toutes les formes de culture commerciale, l’importation de graines, la recherche et les tests analytiques, ainsi que la transformation, l’emballage et l’étiquetage des produits de cannabis commerciaux. Les producteurs commerciaux auraient des limites de production.

La licence de distribution de cannabis permettrait de vendre à toute personne âgée de plus de 18 ans des plants de cannabis, des graines et des produits du cannabis au public dans des magasins. Elle permettrait également la consommation sur place dans un établissement de vente au détail en vertu d’un permis spécial.

A catégorie de micro-culture pour la production commerciale de cannabis à petite échelle est aussi prévue bien que les détails de cette catégorie de licence ne soient pas encore définis. L’autoculture est aussi prévue jusqu’à 6 plants par personne.

La détention simultanée d’une licence de production et de distribution n’est pas autorisée. L’obtention d’une licence est soumise à des frais de 550$, qui sont ensuite payés à nouveau chaque année. Les licences de production peuvent durer jusqu’à cinq ans, les licences de distribution jusqu’à un an. Les licences ne sont pas transférables.

L’agence, si elle est créée, mettra également en place un conseil consultatif chargé d’élaborer des stratégies visant, entre autres, à « empêcher la sur-commercialisation de l’industrie du cannabis ou la domination de cette industrie par des entreprises à grande échelle », ainsi qu’à établir éventuellement des limites de THC sur certains produits, et à « élaborer et promouvoir des stratégies pour réduire les dommages causés par le cannabis ».