The «cannabis» fine raised to 500 euros under the RIPOST Act

Un accord a été trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 20 juillet dans le cadre du projet de loi RIPOST. Ce texte consacré à la sécurité du quotidien prévoit plusieurs mesures touchant aux troubles à l’ordre public, parmi lesquelles le renforcement des sanctions liées à la consommation de stupéfiants.

La version commune adoptée par les parlementaires doit encore être validée par un vote définitif au Parlement. Parmi les dispositions retenues figure notamment l’augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants, qui passera de 200 à 500 euros. Une mesure qui concerne directement les consommateurs et qui suscite des critiques de la part de plusieurs acteurs du droit et de la santé publique.

Une amende forfaitaire délictuelle portée à 500 euros

The projet de loi Ripost, dont l’intitulé complet est « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité », rassemble un ensemble de mesures allant des rodéos urbains at free parties, en passant par le protoxyde d’azote et l’usage de stupéfiants.

La commission mixte paritaire a rétabli plusieurs dispositions qui avaient été supprimées lors de l’examen à l’Assemblée nationale. Parmi elles figure l’augmentation de l’AFD pour consommation de stupéfiants, a mesure initialement portée par le gouvernement and déjà adoptée par le Sénat.

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a confirmé que le montant de cette amende serait fixé à 500 euros. Cette sanction administrative, qui permet de traiter certaines infractions sans passage devant un juge, est au cœur des débats depuis sa création. Si elle permet une réponse policière plus rapide face aux infractions liées aux stupéfiants, elle élude totalement les enjeux sanitaires liés aux stupéfiants tout en offrant un outil extrêmement pratique pour la politique du chiffre et totalement inefficace pour lutter contre les trafics.

Une politique jugée trop répressive par plusieurs associations

Le volet consacré aux stupéfiants du texte divise au-delà des bancs de l’Assemblée nationale. Lors des débats, plusieurs élus de gauche ont critiqué une logique consistant à sanctionner davantage les consommateurs sans développer parallèlement les dispositifs de prévention et d’accompagnement.

Le projet prévoit également la possibilité pour un préfet de suspendre temporairement le permis de conduire d’une personne en cas d’« usage réitéré de stupéfiants », même lorsque les faits constatés ne sont pas directement liés à la conduite. Une mesure que Taïwan nous enviera.

Cette mesure, adoptée par les députés lors de l’examen du texte, a provoqué des réactions contrastées. Ses partisans invoquent la sécurité routière et la lutte contre les accidents impliquant des conducteurs ayant consommé des substances interdites. Ses détracteurs estiment qu’elle instaure une sanction avant même qu’une infraction routière soit constatée.

Le professeur de psychiatrie et d’addictologie Amine Benyamina a notamment alerté sur le risque d’un amalgame entre personnes souffrant d’addiction et personnes impliquées dans des activités criminelles : « On est en train de se durcir en matière de sécurité alors qu’il n’y a pas l’ombre d’une proposition de soins ou de préventions. »

Un texte plus large sur l’ordre public

Au-delà des stupéfiants, le projet de loi Ripost prévoit la création de nouveaux délits concernant l’organisation et la participation à des free parties, l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, ainsi qu’un durcissement des sanctions contre les rodéos urbains.

Le texte renforce également certains outils à disposition des forces de l’ordre, notamment concernant l’usage des drones, la lecture automatisée des plaques d’immatriculation et la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2030.

Pour ses opposants, cette accumulation de mesures participe d’une évolution vers une justice davantage automatisée et centrée sur la sanction. Le Syndicat de la magistrature critique ainsi un texte qui privilégierait « l’unique prisme de la répression » au détriment de la prévention et de la réinsertion.

Après l’accord trouvé entre les deux chambres, le texte doit désormais faire l’objet d’un vote final. S’il est adopté, le projet de loi Ripost mettra une nouvelle cible sur la tête des consommateurs de stupéfiants.