L’Allemagne légalise le cannabis à usage personnel

Le Parlement allemand s’est prononcé en faveur de la légalisation du cannabis à usage personnel à l’issue d’un vote historique au Bundestag aujourd’hui.

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En vertu de la nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 1er avril 2024, le cannabis sera retiré de la liste officielle des substances illégales. Les adultes seront autorisés à posséder un maximum de 25 grammes de cannabis en public et de 50 grammes à domicile, ainsi qu’à cultiver trois plants pour leur usage personnel.

La légalisation du cannabis était une promesse électorale faite par la coalition gouvernementale composée de trois partis : le parti social-démocrate (SPD), le parti démocrate libre (FDP) et les Verts. La coalition dite des feux tricolores s’est engagée à retirer le cannabis des mains des bandes criminelles et à mettre en place une législation visant à protéger les jeunes après avoir remporté les élections générales de 2021.

Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, a déjà déclaré que la légalisation du cannabis était essentielle à la protection de la santé publique, citant les contaminants présents dans le cannabis fourni par des criminels comme un risque pour les consommateurs.

« La protection de l’enfance et de la jeunesse est au cœur de l’objectif de cette loi », a déclaré M. Lauterbach avant le vote.

« Avec cette loi, nous parviendrons à une réduction significative du marché noir, à une meilleure protection des enfants et des jeunes et à un produit plus sûr pour les consommateurs plus âgés. »

En vertu de la nouvelle loi, il sera interdit aux moins de 18 ans de consommer du cannabis. Une fois les Cannabis Social Clubs mis en place, à partir de juillet cette année, les 18-21 ans ne pourront se procurer que 30 grammes de cannabis par mois avec une teneur maximale en THC de 10 %.

La loi autorisera également la création de Cannabis Social Clubs à partir du 1er juillet 2024. Les Clubs devront obtenir une licence d’exploitation, ne pourront pas avoir de but lucratif et seront autorisés à avoir un maximum de 500 membres. Ces clubs seront autorisés à produire du cannabis pour le compte de leurs membres, tout en limitant la quantité de cannabis que chaque membre pourra recevoir par mois.

Les deux partis d’opposition et la coalition ont manifesté une certaine opposition, s’inquiétant des effets néfastes que pourrait avoir le fait de fumer en présence d’enfants. La nouvelle loi interdira la consommation de cannabis à moins de 100 mètres des écoles, des parcs et des installations sportives.

Ce changement n’est pas à la hauteur des projets initiaux de la coalition visant à ouvrir un marché commercial du cannabis entièrement réglementé en Allemagne, qui inclurait des dispensaires de vente au détail, comme c’est le cas dans des pays tels que le Canada et certains États des États-Unis.

Ces plans, souvent appelés le deuxième pilier de la légalisation, ne seraient pas conformes à la réglementation européenne. M. Lauterbach a déclaré qu’il poursuivait ses discussions avec l’Union Eureopéenne sur la manière dont l’Allemagne pourrait passer à cette deuxième étape par le biais d’un programme pilote, similaire à ceux déjà en cours en Suisse and aux Pays-Bas.