Le ministère de l’Intérieur veut intensifier la répression contre les consommateurs de cannabis

À total rebours des dynamiques observées ailleurs en Europe, la France semble plus que jamais incapable de rompre avec son réflexe répressif en matière de drogues. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a ainsi annoncé une nouvelle série de mesures visant à intensifier la pression sur les consommateurs de substances illicites.

Hausse des amendes, suspension potentielle du permis de conduire, extension des pouvoirs de la police municipale : autant de leviers qui traduisent un durcissement assumé de la stratégie du “tout répressif”. Une orientation vivement critiquée par ses opposants, qui dénoncent une fuite en avant sécuritaire, en dépit de décennies de résultats jugés largement insuffisants.

Une forte augmentation des amendes pour consommation de drogue

Au cœur des nouvelles mesures se trouve l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), introduite en 2020 par le député LREM Eric Poulliat pour sanctionner la consommation de drogue sans procédure judiciaire. Actuellement fixée à 200 €, l’amende forfaitaire délictuelle devrait être portée à 500 € dans le cadre du prochain projet de loi, au nom pour le moins anglicisant version Nixon des années 1960 : « Ripost ».

Présentée comme un outil d’efficacité et de dissuasion, l’AFD est devenue la pierre angulaire de la stratégie française de lutte contre la drogue. Selon les données officielles, 40% de toutes les AFD infligées en 2024 concernaient la consommation de drogue, ce qui confirme que la mesure vise principalement les consommateurs plutôt que les trafiquants.

Le gouvernement justifie cette augmentation dans le cadre d’un « choc d’autorité » plus large. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, affirme que des sanctions plus sévères sont nécessaires pour répondre à l’évolution des formes de délinquance, plaçant la consommation de drogue au même niveau que des problèmes tels que les courses de rue illégales, le squattage et les fêtes non autorisées.

L’AFD n’a toutefois pas réussi à réduire les niveaux de consommation. La France reste l’un des pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée, tandis que la consommation de cocaïne continue d’augmenter fortement.

Suspension du permis de conduire : une nouvelle sanction controversée

Au-delà des sanctions financières, le gouvernement prévoit d’introduire de nouvelles sanctions visant la mobilité. Dans le cadre des réformes proposées, les personnes ayant reçu plusieurs amendes pour consommation de drogue pourraient se voir suspendre, voire retirer, leur permis de conduire.

Cette mesure pourrait s’appliquer même en l’absence de toute infraction au code de la route, sur la seule base d’une consommation répétée de drogue. Dans certains cas, les préfets pourraient se voir accorder le pouvoir de suspendre les permis par voie administrative, après un examen médical.

Pour Laurent Nuñez, la logique est claire : les consommateurs réguliers de drogues sont présumés être « toujours sous l’emprise » et donc inaptes à la conduite. La mesure est présentée comme « extrêmement dissuasive ».

Cette hypothèse est largement contestée. Les détracteurs font valoir qu’elle brouille la frontière entre la conduite avec facultés affaiblies et la consommation privée, introduisant une forme de sanction déconnectée des réalités de la sécurité routière.

La police municipale sur le point d’obtenir de nouveaux pouvoirs

En parallèle, l’exécutif veut étendre les pouvoirs de la police municipale et des garde-champêtres et leur permettre de pouvoir dresser des AFD, une prérogative jusqu’à présent réservée à la police nationale et à la gendarmerie.

Officiellement, l’objectif est de renforcer le « continuum de sécurité » en augmentant le nombre d’agents habilités à infliger des amendes. Dans la pratique, cependant, cela signifie une augmentation mécanique des sanctions, car davantage d’agents seront habilités à sanctionner la consommation de drogues sur-le-champ.

Selon le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), cette réforme marque une nouvelle étape dans l’intensification de la répression. En élargissant le vivier des agents chargés de l’application de la loi, l’État renforce en effet un système déjà fortement axé sur les consommateurs.

Le CNPD met en garde contre le fait que cette approche reflète une tendance plus large de la politique française en matière de drogues : privilégier les résultats quantifiables en matière de répression au détriment de solutions à long terme telles que la prévention, la réduction des risques et l’accompagnement social.

Une politique critiquée pour son inefficacité

Le recours croissant aux AFD suscite de plus en plus de critiques de la part des experts en santé publique, des professionnels du droit et des organisations de la société civile.

Les données suggèrent que cette mesure a peu ou pas d’impact sur les marchés de la drogue ou les modes de consommation. Au contraire, elle vise principalement les consommateurs visibles et occasionnels, souvent dans les espaces publics, tout en épargnant largement les réseaux de trafic.

Sur le plan financier, le système soulève également des questions. La Cour des comptes a fait état d’un taux de recouvrement de seulement 36% pour ces amendes, ce qui jette le doute sur leur efficacité en tant qu’outil de dissuasion ou de recettes.

De plus, le système des AFD a été accusé de renforcer une « politique du nombre », dans laquelle les forces de l’ordre privilégient les infractions facilement sanctionnables pour gonfler les statistiques, plutôt que de s’attaquer à des activités criminelles plus complexes.

Des inquiétudes croissantes concernant les droits fondamentaux

Au-delà des questions d’efficacité, ces réformes ont suscité de sérieuses inquiétudes concernant les libertés civiles.

La procédure AFD permet aux agents des forces de l’ordre d’infliger des sanctions sans contrôle judiciaire, combinant de fait les rôles d’enquêteur et de juge. Le paiement de l’amende constitue un aveu de culpabilité et entraîne l’inscription d’une mention au casier judiciaire.

Des organismes de défense des droits de l’homme, notamment le Défenseur des droits en France et des comités des Nations unies, ont déjà tiré la sonnette d’alarme quant aux risques de profilage racial, de discrimination et d’abus liés à ce système.

L’extension de ces pouvoirs à la police municipale, qui relève de l’autorité exécutive locale, pourrait brouiller davantage la séparation entre les fonctions judiciaires et administratives. Les détracteurs affirment que cela risque de porter atteinte à des principes constitutionnels fondamentaux, notamment l’égalité devant la loi et l’indépendance de la justice.

Un « réflexe répressif » persistant

Pour les opposants à la réforme, la question dépasse le cadre des mesures individuelles. Elle reflète ce qu’ils décrivent comme un « réflexe répressif » profondément ancré dans la politique française en matière de drogues.

Malgré des décennies de répression stricte, la consommation de drogues n’a pas baissé de manière significative et le trafic reste un problème majeur. Parallèlement, les politiques de prévention et de réduction des risques continuent de bénéficier d’un financement et d’une attention relativement limités.

Le CNPD et d’autres organisations appellent à une réorientation complète de la stratégie, en mettant l’accent sur les approches axées sur la santé, le soutien social et les interventions ciblées contre le crime organisé.

Ils soutiennent que la police municipale, en particulier, pourrait jouer un rôle plus constructif, non pas en tant qu’exécuteur de mesures punitives, mais en tant qu’acteurs locaux de la prévention et de la médiation, aidant à mettre les usagers en relation avec les services de santé et les services sociaux.

Il est maintenant sûr que ces mesures n’atteindront pas les objectifs affichés. Une chose apparaît toutefois limpide : bien plus qu’aux drogues, la France est addict à la répression.