Le vote sur la légalisation du cannabis en Allemagne mis à l’ordre du jour de la semaine prochaine

Le projet de loi visant à légaliser le cannabis en Allemagne est officiellement inscrit à l’ordre du jour législatif de la semaine prochaine. Les projets d’adoption de la réforme d’ici avril sont pour l’instant en bonne voie.

Le vote prévu par la commission des finances mercredi prochain devra être suivi d’une action de la commission de la santé, puis de l’ensemble de l’hémicycle.

L’inscription du projet de loi à l’ordre du jour intervient environ deux semaines après que les dirigeants de la coalition gouvernementale allemande dite des feux tricolores ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord final, résolvant les problèmes en suspens, principalement ceux du parti social-démocrate (SPD).

Les députés allemands ont déclaré que le projet de loi, initialement présenté l’année dernière par le ministre fédéral de la santé, Karl Lauterbach, était légèrement révisé afin d’élargir et d’accélérer les exigences en matière de surveillance et de déclaration liées au marché illicite.

Georg Wurth, militant et directeur général de l’Association allemande du chanvre, a déclaré mercredi que la programmation du vote de la commission des finances « rend extrêmement improbable un nouvel arrêt du projet de loi ».

Das #CanG steht für nächsten Mittwoch auf der Tagesordnung des Finanzausschusses. Es wird damit extrem unwahrscheinlich, dass es jetzt nochmal gestoppt wird! Weitere Ausschüsse, insb. Gesundheit, und der Bundestag selbst dürften nächste Woche durchziehen.https://t.co/IMbSpa9Fal

— Georg Wurth (@WurthGeorg) February 14, 2024

« D’autres commissions, en particulier celle de la santé, et le Bundestag lui-même sont susceptibles de suivre la semaine prochaine », a-t-il déclaré.

L’ordre du jour de la semaine prochaine comprend également une motion d’opposition visant à « stopper la légalisation du cannabis » déposée par le groupe parlementaire de l’Union chrétienne-démocrate et de l’Union chrétienne-sociale (CDU/CSU) qui a déjà tenté plusieurs fois de bloquer le projet.

Les membres de la commission parlementaire doivent également discuter de la réponse du gouvernement au Conseil fédéral, qui représente les États allemands et qui a déjà tenté, lui aussi, sans succès, de bloquer la réforme.

Retards et tractations

Le vote final sur le projet de loi de légalisation, initialement prévu le mois dernier, a finalement été annulé en raison des inquiétudes des dirigeants du SPD.

Les législateurs avaient déjà reporté leur premier débat sur la législation, qui s’est finalement tenu en octobre, apparemment en raison du conflit entre Israël et la Palestine. Ils ont également repoussé un vote prévu en novembre, car les partisans de la loi travaillaient à son amélioration.

Lors d’une réunion en décembre, le ministre de la santé a répondu aux questions des députés, dont certains sont opposés à la légalisation. À plusieurs reprises, il s’est opposé aux législateurs qui suggéraient que la légalisation enverrait un mauvais message aux jeunes et conduirait à une augmentation de la consommation chez les mineurs, déclarant que leurs arguments « déformaient » la législation.

Les législateurs ont également apporté récemment une série d’ajustements au projet de loi, principalement destinés à assouplir les restrictions qui se heurtaient à l’opposition des défenseurs et des partisans de la légalisation au sein du Bundestag. Ils ont notamment augmenté les plafonds de possession à domicile et supprimé la possibilité d’une peine d’emprisonnement pour la possession d’une quantité légèrement supérieure à la limite autorisée.

Les législateurs ont également accepté d’échelonner la mise en œuvre de la réforme, rendant la possession et la culture à domicile légales pour les adultes à partir du mois d’avril. Les Cannabis Clubs qui pourraient distribuer du cannabis à leurs membres ouvriraient en juillet.

Les autorités prévoient d’introduire une deuxième mesure complémentaire qui établirait des programmes pilotes pour la vente commerciale de cannabis en Allemagne. Cette législation devrait être dévoilée après avoir été soumise à la Commission européenne pour examen.

Après la dernière lecture du projet de loi au Bundestag, il sera soumis au Bundesrat, un organe législatif distinct qui représente les États allemands. Les membres du Bundesrat ont tenté de bloquer la réforme proposée en septembre, mais n’y sont pas parvenus.