Le Vermont autorisera-t-il les ventes de cannabis récréatif ?

Le Vermont est le seul Etat américain à avoir légalisé le cannabis récréatif au travers de ses législateurs et non par initiative populaire. C’est également un des seuls Etats à avoir légalisé la consommation, la possession et l’auto-culture mais pas les ventes légales. Cette situation est néanmoins susceptible de changer puisque les députés se préparent à introduire une loi à cet effet. Celle-ci a déjà le soutien de nombreux sénateurs.

Ce que propose la loi

La loi n’est pour l’instant qu’à l’état d’ébauche et n’a pas été officiellement introduite au Parlement mais la Commission judiciaire a déjà publié certaines informations préliminaires sur les systèmes de régulation et de taxation prévus. Concernant les taxes, la loi prévoit une taxe d’accise de 10% sur les ventes de cannabis et une taxe locale de 1%. Concernant les licences, la loi en prévoit six types différents : culture, manufacture, grossiste, commerce au détail, laboratoires de test et café. Elle autoriserait donc des genres de coffee shops où les usagers pourraient consommer du cannabis sur place (l’alcool et le tabac y seraient interdits). En revanche, le résumé n’inclut pas de livraison à domicile.

Dans l’idéal, la loi cherche à éviter les situations de monopole c’est pourquoi le texte d’ébauche inclut une provision légale qui empêche la détention simultanée de plusieurs types de licences. L’idée est donc d’empêcher l’établissement de structures verticalement intégrées qui prévalent déjà dans le système de cannabis médical de l’Etat. Le président de la Commission à l’origine de la loi, Dick Sears, a à ce sujet déclaré : « Certains ont exprimé leurs préoccupations ces trois dernières années quant à la réplication du système de cannabis médical ». Le système de cannabis médical de l’Etat compte en effet peu d’acteurs en situation de quasi-monopole.

#VT proposed law would NOT allow #cannabis products to be combined with alcohol or tobacco…

lots of #VT beer support in the room, “that one might come back up in committee” #vtpoli pic.twitter.com/wxWGNS6B25

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— Heady Vermont (@HeadyVermont) January 23, 2019

En outre, avec cette loi, la responsabilité des régulations et de la surveillance de l’industrie sera transférée du ministère de la Santé Publique à un conseil indépendant : le Cannabis Control Board. La commission du sénat a suggéré que la loi pourrait prendre effet dès Juillet et les premières licences accordées avant avril 2021, ce qui laisserait assez de temps au Conseil pour préparer les régulations.

Quelle chances de réussite ?

La proposition de loi sera vraisemblablement introduite officiellement la semaine prochaine. Elle a d’ores et déjà reçu le soutien de la moitié des sénateurs (15/30). Le président du Sénat, le démocrate Tim Ashe, a annoncé que sa chambre allait faire au plus vite pour transmettre la proposition de loi à la Chambre des Représentants. Selon lui, le Vermont est en train de « passer à côté des bénéfices ancillaires qui pourraient être accrus grâce à un système officiel, régulé et sécurisé ». Il a également souligné que les revenus fiscaux sur les ventes de cannabis, qui pourraient servir à financer les services sociaux, profitent aux Etats voisins comme le Massachusetts où les résidents peuvent acheter du cannabis.

Si le président du Sénat semble enthousiaste, c’est moins le cas de la présidente de la chambre basse, Mitzi Johnson, qui s’est dite « vraiment partagée » sur la question. Elle voudrait en l’occurrence en savoir plus sur l’impact du système actuel sur la sécurité routière et la consommation avant de mettre en place un système commercial. Néanmoins, le fait que la chambre soit devenue démocrate lors des dernières élections suggère une réception plus favorable qu’auparavant. Le futur de cette proposition est encore plus qu’incertain. D’autant plus que le gouverneur républicain Phil Scott, qui a signé la loi de légalisation l’année dernière, avait émis des réserves quant au commerce du cannabis.