UPCBD launches petition to change THC thresholds for driving

La stricte politique de tolérance zéro du THC au volant continue d’inquiéter l’Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente (UPCBD). Déboutée de son précédent recours auprès du Conseil d’Etat, l’UPCBD lance donc une pétition sur le site de l’Assemblée Nationale pour tenter de faire fléchir les pouvoirs publics.

Pourquoi vouloir relever les seuils de THC autorisés au volant ?

Pour l’UPCBD, la tolérance zéro de la présence de THC dans la salive ou le sang d’un automobiliste est en contradiction avec l’arrêt rendu en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire « Kanavape ». La Cour a ainsi statué que la France ne peut pas interdire les produits de cannabis « light » ou « CBD » à moins qu’elle ne puisse apporter la preuve d’un risque pour la santé publique. L’UPCBD estime que ces preuves font défaut, comme le montre l’augmentation des ventes de ces produits dans tout le pays.

Or la politique stricte de tolérance zéro est incohérente au vu de la légalité des produits en contenant, exposant donc les consommateurs de CBD à des risques légaux.

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L’association souligne que les produits à base de CBD, même s’ils contiennent des traces de THC, ne présentent aucun risque pour sécurité publique lorsque le THC est présent en quantités infimes. Scientifiquement, le THC sous forme de traces n’a pas d’effets psychotropes, et n’altère donc pas la capacité psychomotrice et la capacité à conduire en toute sécurité. Malgré cela, les consommateurs de CBD sont systématiquement poursuivis et voient leur permis suspendu, même lorsque les taux de THC sont infinitésimaux.

L’UPCBD a tenté de contester cette situation en déposant un recours devant le Conseil d’État en vue de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Sa demande a toutefois été rejetée, ce qui permet à l’association d’affirmer que cette politique de tolérance zéro interdit indirectement les produits à base de cannabis light en France. Selon elle, cela contredit les principes de libre circulation des marchandises énoncés aux articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce qui souligne la nécessité d’une intervention de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le point de vue de l’association soulève des questions plus larges sur l’incohérence du traitement par le système judiciaire français des consommateurs de cannabis par rapport aux consommateurs d’autres substances. Alors que le cannabis récréatif reste illégal en France, la fenêtre de détection prolongée du THC dans l’organisme crée ce que l’UPCBD considère comme une injustice. Les usagers peuvent voir leur permis suspendu plusieurs jours, voire plusieurs semaines après leur consommation, alors même que la substance n’a plus d’effet. Étonnamment, le système est moins strict pour les consommateurs de substances comme la cocaïne, les amphétamines ou les opiacés, dont les seuils de tolérance sont nettement plus élevés que ceux du THC.

Pour répondre à ces préoccupations, l’UPCBD demande l’établissement d’une limite de tétrahydrocannabinol dans le code de la route, à l’instar de la limite d’alcool. Elle plaide pour que cette limite soit basée sur des données scientifiques rigoureuses, ce qui permettrait une approche juste et cohérente des lois sur la conduite liées à la consommation de cannabis.

L’UPCBD invite donc à relayer et signer leur pétition via ce lien.