Le Sénat australien conseille de rejeter le projet de légalisation du cannabis

Le mouvement en faveur de la légalisation du cannabis pour un usage adulte en Australie s’est heurté à un obstacle de taille. Le comité législatif des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat australien a officiellement recommandé de ne pas adopter le projet de loi sur la légalisation du cannabis, la Legalising Cannabis Bill 2023.

Ce projet de loi, présenté par le sénateur écologiste David Shoebridge, visait à légaliser la culture personnelle, à réglementer les ventes et à autoriser les espaces de consommation de cannabis. Bien qu’il ait reçu plus de 200 commentaires publics et fait l’objet d’un débat approfondi, le rapport de la commission, achevé le 31 mai, se résume à une seule recommandation : « La commission recommande au Sénat de ne pas adopter le projet de loi ».

Les principales raisons de ce refus sont les inquiétudes concernant les risques potentiels pour la santé associés à un marché légal du cannabis. Le vice-président Paul Scarr a souligné les « grands risques liés à l’introduction d’un marché légal pour la consommation récréative de cannabis », citant des enquêtes indiquant que de nombreux Australiens pourraient essayer le cannabis s’il était légalisé, ce qui pourrait entraîner des « conséquences sanitaires désastreuses » que le public pourrait ne pas comprendre pleinement.

L’Australian Medical Association (AMA) et d’autres organismes médicaux ont également exprimé leur inquiétude quant au fait qu’un accès plus large pourrait exacerber les risques pour la santé, en particulier pour les adolescents.

Le comité a conclu que la légalisation du cannabis créerait autant, sinon plus, de problèmes qu’elle n’en résoudrait, soulignant la nécessité de veiller à ce que les enfants et les jeunes n’aient pas accès au cannabis et de gérer efficacement la consommation à risque.

Les efforts persistants des Verts pour légaliser le cannabis

Malgré la recommandation de la commission, les Verts restent déterminés à légaliser le cannabis en Australie. Le Legalising Cannabis Bill 2023 du sénateur David Shoebridge, présenté en août 2023, englobe diverses réformes, notamment l’autorisation pour les adultes de cultiver jusqu’à six plants de cannabis chez eux sans autorisation officielle et la création de produits à base de cannabis pour un usage personnel. Le projet de loi propose également la création d’une agence nationale chargée de réglementer la culture du cannabis et la création de « cafés cannabis » agréés, semblables à ceux d’Amsterdam.

Après le rejet du projet de loi par la commission parlementaire, M. Shoebridge a exprimé sa déception, mais a réaffirmé l’engagement des Verts en faveur de la cause. Il a noté qu’en dépit des preuves accablantes en faveur du projet de loi, les sénateurs du parti travailliste et de la coalition s’y sont opposés. Le rapport de M. Shoebridge souligne les avantages potentiels du projet de loi, tels que la création d’emplois, l’allègement de la pression sur le système judiciaire, le détournement des revenus du crime organisé, le financement des services essentiels et l’élargissement des choix offerts aux consommateurs.

M. Shoebridge a déclaré que les Verts allaient maintenant demander un vote au Sénat et mobiliser leurs partisans pour qu’ils fassent pression sur les parlementaires locaux. Le parti souligne le soutien public à cette réforme, citant la stratégie nationale antidrogue 2017-26, qui reconnaît que le statut illégal du cannabis a favorisé un marché noir florissant avec des coûts sanitaires et sociaux importants. Shoebridge affirme que des millions d’Australiens souhaitent ce changement et que la légalisation du cannabis mettrait l’Australie en phase avec de nombreux autres pays et États américains qui ont déjà adopté des réformes similaires.

La situation générale du cannabis en Australie

Le cannabis reste la drogue illicite la plus couramment consommée en Australie. Selon la dernière enquête sur les ménages de la National Drug Strategy, plus de 2,5 millions d’Australiens ont consommé du cannabis récemment, 11,7 % des personnes âgées de 14 ans et plus déclarant en avoir consommé au cours des 12 derniers mois. Ce chiffre est encore plus élevé chez les jeunes aborigènes et insulaires du détroit de Torres (16 %).

Malgré son statut illégal pour l’usage récréatif, le cannabis médical est légal en Australie depuis 2016, et environ 700 000 personnes ont déclaré l’avoir utilisé à des fins médicales l’année dernière. Les sanctions pour usage illicite de cannabis varient selon les États et les territoires. Le territoire de la capitale a légalisé le cannabis en 2019 par exemple, alors que les autres provinces oscillent entre dépénalisation et stricte interdiction.

Le projet de loi des Verts, s’il était adopté, représenterait un changement important dans la politique nationale, et pourrait permettre à 80 000 Australiens d’échapper au système de justice pénale. Shoebridge affirme que l’approche actuelle, motivée par des opinions politiques dépassées et des intérêts corporatistes, ne reflète pas l’opinion publique et la réalité selon laquelle la consommation de cannabis devrait être traitée comme un problème de santé plutôt que comme un problème criminel.