U.S. Congress Comes to the Rescue of THC-Infused Beverages

À quelques mois d’une possible interdiction de nombreux produits cannabinoïdes issus du chanvre, dont nous vous avons déjà parlé here or here, deux élus américains proposent une voie réglementaire spécifique pour les boissons contenant du THC.

Le texte, baptisé Beverage Regulatory Parity Act, a été déposé le 10 août par les représentants Beth Van Duyne, républicaine du Texas, et Greg Landsman, démocrate de l’Ohio.

Le projet vise à maintenir la commercialisation de boissons faiblement dosées en THC derived from hemp, tout en les soumettant à un cadre fédéral inspiré de celui appliqué aux boissons alcoolisées. Les produits concernés pourraient contenir jusqu’à 5 mg de THC total par portion et seraient réservés aux consommateurs âgés d’au moins 21 ans.

Cette initiative intervient alors que le Congrès doit encore déterminer le sort d’une nouvelle définition du chanvre, adoptée l’an dernier et susceptible de rendre illégales de nombreuses références à partir du 12 novembre. Le Sénat a récemment voté un report de cette échéance au 11 décembre, mais la Chambre des représentants doit encore se prononcer.

Un cadre inspiré du modèle de l’alcool

Le texte prévoit l’instauration d’un système de distribution à trois niveaux, avec des fabricants, distributeurs et détaillants soumis à des autorisations fédérales. Les boissons seraient également encadrées par le Tax and Trade Bureau (TTB), le Department of Health and Human Services (HHS) et le Department of Agriculture (USDA).

Les fabricants devraient respecter des règles concernant notamment les analyses, l’étiquetage, l’emballage et les formats de vente. Les contenants de plusieurs portions ne pourraient pas dépasser 750 millilitres.

Le projet prévoit également une taxe fédérale de 8 cents par milligramme de THC, ainsi que l’interdiction des synthetic cannabinoids. Seuls les cannabinoïdes naturellement présents dans la plante et cultivés et transformés aux États-Unis pourraient être utilisés.

Les États, territoires tribaux et collectivités locales conserveraient la possibilité d’adopter des règles plus strictes que le dispositif fédéral. Ils ne pourraient toutefois pas empêcher le transport de ces boissons vers d’autres juridictions.

Une échéance qui inquiète le secteur

Le projet intervient dans un marché qui a fortement progressé ces dernières années. Des boissons au THC issu du chanvre sont désormais commercialisées dans plusieurs États et proposées dans certains établissements, events and enseignes nationales.

L’incertitude réglementaire s’est toutefois accentuée à l’approche du 12 novembre. Plusieurs États ont commencé à adopter leurs propres restrictions. Dans l’Ohio, notamment, une évolution récente de la législation limite la vente de produits au THC issus du chanvre aux commerces de cannabis réglementés.

Les acteurs économiques concernés voient donc dans le texte bipartisan une possibilité de sortir d’une période d’incertitude. Les représentants du secteur des boissons alcoolisées figurent également parmi ses soutiens, estimant que les circuits de distribution et les mécanismes de contrôle existants pourraient servir de base à une réglementation des boissons au THC.

Un soutien qui ne fait pas l’unanimité

Les promoteurs du projet présentent cette approche comme un compromis entre maintien du marché et renforcement des contrôles. Beth Van Duyne estime ainsi que les consommateurs comme les entreprises ont besoin de règles claires plutôt que d’une interdiction susceptible de déplacer l’activité vers un marché clandestin.

Greg Landsman souligne de son côté les investissements déjà réalisés par des entreprises de son État et défend une réglementation permettant de maintenir leur activité tout en renforçant la sécurité.

Le soutien de certains acteurs de l’industrie des boissons constitue un signal supplémentaire, mais le projet ne fait pas consensus dans l’ensemble du secteur du cannabis. Des organisations professionnelles ont notamment annoncé leur opposition à l’idée d’accorder un traitement particulier aux boissons au THC.

La question est désormais de savoir si le Congrès américain parviendra à adopter un cadre spécifique avant l’entrée en vigueur de la nouvelle définition fédérale du chanvre. Avec un calendrier législatif serré et une Chambre encore en congé jusqu’au 31 août, l’avenir des boissons au THC reste donc largement suspendu aux prochaines semaines de débats à Washington.