Des régulations trop fortes du marché légal du cannabis à l’origine de la persistance du marché noir

Selon une étude exploratoire publiée en juillet 2019 et se concentrant sur le Colorado et Washington, les deux premiers Etats américains à avoir légalisé le cannabis, de trop fortes régulations des marchés légaux du cannabis engendreraient une persistance du marché noir après la légalisation.

« L’analyse qualitative des données révèle que la réglementation est l’une des principales raisons pour lesquelles les personnes restent sur le marché illicite », peut-on lire dans le papier. « La comparaison des tendances de la criminalité liée au cannabis au Colorado et à Washington montre des résultats mitigés. Alors que les taux d’infractions liées au cannabis dans le Colorado sont restés stables au fil des ans, ceux de Washington ont augmenté de manière spectaculaire après la mise en œuvre d’une réglementation plus stricte. »

Sikang Song, l’étudiant à l’origine de l’étude, souhaitait comprendre pourquoi le marché illégal du cannabis persiste dans les États où le cannabis est légal. Étant donné que les producteurs, les vendeurs et les consommateurs disposent de «canaux légaux» pour produire, commercialiser et obtenir du cannabis, les voies illégales devraient vraisemblablement diminuer. Et c’est d’ailleurs ce qu’il se passe, mais le marché noir persiste plus ou moins fortement selon les Etats.

En 2018, un sondage révélait que 18% du cannabis consommé en Californie provenait encore du marché noir.

Dans son analyse, Sikang Song a cherché à savoir s’il existait un lien entre l’intensité de la réglementation étatique liée au cannabis et l’étendue du marché illégal restant. Tout d’abord, il a passé en revue des articles de presse publiés entre fin 2013 et avril 2019 présentant des entretiens avec des cultivateurs, des vendeurs et des consommateurs partageant les diverses raisons pour lesquelles ils restent sur le marché non réglementé. Il a ensuite examiné si les taux d’arrestation liée au cannabis avaient changé dans les deux premiers États légaux après la mise en place de nouvelles réglementations.

Selon l’étude, les raisons pour lesquelles la plupart des gens ont déclaré avoir cultivé ou vendu du cannabis illégalement étaient « une réglementation stricte et le coût élevé associé à la conformité ». Parmi les autres raisons de rester sur le marché illégal sont cités les taxes élevées, les fluctuations du marché et le crime organisé.

Song a également constaté que le taux de criminalité de Washington avait augmenté après que l’État eut introduit plus de réglementations. « En 2014 et 2015, les taux de criminalité liés à la marijuana pour 100 000 habitants étaient tous deux d’environ 26 » a-t-il écrit. « Ce nombre a été porté à plus de 28 incidents pour 100 000 habitants en 2016. En 2017, les forces de l’ordre à Washington ont signalé 2 628 infractions liées au cannabis, soit un taux de criminalité annuel de 35,96 par habitant. »

Le Colorado, d’autre part, n’a pas constaté de changement significatif à court ou à long terme de son taux de criminalité lié au cannabis après la mise en œuvre par l’État de nouveaux règlements sur celui-ci.

« Bien que les résultats ne soient pas concluants, les résultats des données de Washington montrent que l’intensité de la réglementation peut être l’un des principaux facteurs qui influencent ou expliquent la persistance des transactions illicites de cannabis après la légalisation », indique l’étude. « Le fait que le marché noir ait continué de croître après la mise en œuvre de réglementations plus complexes et sophistiquées indique au moins une corrélation entre l’intensité de la réglementation et l’augmentation du marché noir dans le cas de Washington. »

Le fait que des résultats similaires n’aient pas été rapportés au Colorado, poursuit l’étude, suggère « que l’ampleur des activités illicites pourrait être affectée par l’intensité de la réglementation dans certains États ».

En fin de compte, a-t-il ajouté, ces résultats soulèvent des questions sur « les effets néfastes d’une réglementation intensive ».

Selon Song, l’un des objectifs de la cannabis legalization est d’éliminer le marché non réglementé. Il est donc important que les législateurs prennent en compte les implications de règles inutilement strictes. Au lieu de cela, ils devraient se concentrer sur la création d’un « marché équitable et accessible permettant la coexistence des grandes et des petites entreprises ».

De notre côté de l’Atlantique, une étude belge a montré que plus la répression était intense, plus le marché illégal du cannabis était attractif. L’étude française CANNALEX concluait également que le marché noir persistait dans certains Etats où le cannabis était légal, mais était surtout destiné à l’export vers les Etats qui n’avaient pas encore franchi le pas. Dans un marché ouvert, les différences de régulations sont aussi des opportunités.