RAW gagne un procès à 8,7 millions de dollars pour concurrence déloyale

HBI Innovations, la société mère du papier à rouler Raw cannabis, a obtenu 8,7 millions de dollars de dommages et intérêts dans une affaire de violation du droit d’auteur concernant la conception et la ressemblance de l’emballage de ses papiers à rouler.

L’affaire contre le groupe AIMS et ses filiales

Le litige découle d’allégations selon lesquelles AIMS Group USA Corp. et ses filiales, notamment Florida One Wholesale et Brocone Organic Private, auraient copié le design distinctif de l’emballage et le langage des produits de Raw. Selon la décision de la juge Brenda Weksler du tribunal fédéral du district du Nevada, les produits incriminés ont été vendus sous la marque « Brocone » et fabriqués en Inde.

HBI Innovations a fait valoir que ces infractions ont induit les consommateurs en erreur, portant atteinte à la confiance et à la réputation que Raw avait acquises au fil des ans.

Josh Kesselman, fondateur de HBI Innovations, a exprimé sa volonté de préserver l’authenticité de la marque en déclarant : « Nous avons consacré notre vie à fabriquer les meilleurs produits à rouler de la planète. Nos clients sont notre famille. Qu’il s’agisse d’une contrefaçon ou d’un sosie, nous devons protéger notre famille contre ce type de tromperie. »

Brocone et Raw côte-à-côte

Résultats financiers et juridiques

Le tribunal a ordonné à AIMS Group et à ses filiales de payer :

• Plus de 3 millions de dollars de bénéfices attribuables à la contrefaçon
• Plus de 5,6 millions de dollars de dommages-intérêts légaux
• 10 000 dollars de frais d’avocat pour AIMS, Florida One Wholesale et Brocone Organic Private

La bataille juridique aura duré deux ans et a impliqué de nombreuses parties. Notamment, HBI Innovations avait déjà conclu un accord confidentiel en septembre 2023 avec NEPA Wholesale, le principal distributeur américain des produits Brocone.

Le jugement sert également d’avertissement aux autres entreprises qui tentent d’imiter des marques établies. En tenant AIMS Group pour responsable, le tribunal a envoyé un message clair : les violations de la propriété intellectuelle ne seront pas tolérées, en particulier lorsqu’elles visent à tromper les consommateurs.