Bahamas Prime Minister paves way for legalization of cannabis industry

Le Premier ministre des Bahamas Philip Brave Davis s’est réjoui de l’impact potentiel significatif de la légalisation de l’industrie du cannabis sur l’économie de l’île.

Au cours d’un débat à la Chambre d’assemblée sur une série de projets de loi relatifs au cannabis, M. Davis a souligné les avantages économiques transformateurs et la réalisation d’un engagement clé du « Blueprint for Change » du Parti progressiste libéral (PLP).

Opportunités économiques et création d’emplois

M. Davis a souligné que la légalisation du cannabis médical catalyserait la création de milliers d’emplois dans divers secteurs, notamment l’agriculture, la fabrication, la vente au détail, les dispensaires et les soins de santé.

« L’impact de l’industrie du cannabis sera généralisé et touchera de nombreux secteurs. En légalisant le cannabis à des fins médicales, nous légalisons également les nombreux intrants nécessaires à l’industrie », a déclaré M. Davis. Cette nouvelle réalité économique fait du cannabis un contributeur majeur à la diversification de l’économie des Bahamas.

La nouvelle législation vise à favoriser les opportunités pour les entrepreneurs bahaméens du secteur du cannabis et à attirer les investisseurs extérieurs. M. Davis a insisté sur l’importance de créer un cadre qui garantisse un accès équitable à l’industrie pour les entreprises de toutes tailles.

« Nous avons ouvert la porte à la création de milliers d’emplois dans les secteurs de l’agriculture, de la fabrication, de la vente au détail, des dispensaires et des soins de santé. Cette industrie contribuera de manière significative à nos efforts de diversification de l’économie par le biais de ces sous-secteurs », a-t-il ajouté.

Visit projet de loi prévoit diverses licences permettant un accès légal au cannabis à des fins scientifiques, médicales et religieuses, notamment pour la culture, la vente au détail, les tests analytiques, la fabrication, la recherche, le transport et l’utilisation à des fins religieuses.

Les entreprises qui souhaitent cultiver, vendre ou transporter du cannabis doivent être détenues à 100% par des Bahamiens, tandis que les entités impliquées dans les tests analytiques, la fabrication ou la recherche doivent être détenues à au moins 30% par des Bahamiens.

« Nous sommes également conscients de la nécessité d’attirer les investisseurs qui recherchent une juridiction bien réglementée pour mener leurs recherches. Cependant, il est essentiel que les Bahamiens soient également impliqués dans la recherche et le développement », a souligné M. Davis.

La législation ouvre également aux entreprises et aux agriculteurs bahaméens la possibilité d’accéder aux marchés internationaux en exportant leurs produits.

Cadre juridique et réglementaire

Le projet de loi sur le cannabis de 2024 introduit diverses infractions liées au cannabis, telles que la possession illégale, la possession avec l’intention de fournir, la production, le fait de fumer dans des lieux publics, la fausse déclaration de l’état de santé et la possession de quantités non autorisées. Les condamnations en vertu de ces lois peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 100 000 euros et/ou des peines d’emprisonnement allant jusqu’à sept ans.

M. Davis a précisé que la dépénalisation de petites quantités de cannabis n’équivaut pas à une légalisation.

« Nous sommes un pays de règles et de lois », a-t-il souligné.

La nouvelle législation stipule que toute possession de petites quantités de cannabis, bien que dépénalisée, reste illégale, les individus étant passibles d’une amende de 250 euros.

Justice sociale et annulation des casiers judiciaires

L’un des éléments notables de la législation en matière de justice sociale est le retrait du cannabis de la liste des substances dangereuses et l’effacement du casier judiciaire des personnes condamnées pour possession de 30 grammes ou moins de cannabis.

M. Davis a déploré les conséquences négatives que les délits mineurs liés au cannabis ont eues sur de nombreuses vies, décrivant la législation comme un tournant pour la société bahaméenne.

« Trop de moyens de subsistance ont été perdus à cause d’un joint », a-t-il déclaré. « Trop de vies ont été handicapées et de potentiels ont été perdus.

M. Davis s’est dit convaincu que l’effacement des casiers judiciaires pour les petits délits de possession transformerait positivement des vies. « Je suis persuadé que de nombreuses vies seront transformées pour le mieux grâce à l’effacement des casiers judiciaires », a-t-il ajouté. Cette mesure souligne l’engagement du gouvernement à faire respecter l’État de droit tout en veillant à ce que les activités illégales et sans licence soient sanctionnées de manière appropriée.