D’où vient la limite de 0,3% de THC dans le chanvre ?

Dans la plupart des pays, la différence entre le chanvre et le cannabis se fait autour d’un taux de THC de 0,3%. Mais d’où vient ce chiffre ?

La limite européenne de THC pour le chanvre a été initialement fixée à 0,5% en 1984, puis ramenée à 0,3% en 1987, sur la base d’une étude très reconnue intitulée « Une taxonomie pratique et naturelle du cannabis » et réalisée en 1976 par les phytotechniciens américains Ernest Small et Arthur Cronquist pour le compte de l’Association internationale de taxonomie végétale (IAPT).

Cette étude, basée sur le poids sec des fleurs de chanvre, a arbitrairement établi que le taux de 0,3% de THC est la barrière qui différencie le Cannabis sativa (cannabis non médicamenteux – chanvre industriel) du Cannabis indica (cannabis médicamenteux – « marijuana »). L’Europe étant généralement considérée comme le précurseur en la matière, la norme de 0,3% a rapidement été adoptée par le Canada et d’autres pays, et finalement par les États-Unis lorsque la loi agricole américaine de 2014, puis celle de 2018, ont permis aux producteurs américains de relancer l’industrie dans ce pays.

Lorsque le chanvre est réapparu en Europe à la fin du siècle dernier, une nouvelle génération d’acteurs a mis l’accent sur la culture du chanvre pour ses fibres. Entre-temps, l’Europe a fait un pas en arrière en 1999 – de manière quelque peu inexplicable – en réduisant encore le taux de THC autorisé pour le chanvre à 0,2%.

La France, à ce moment-là, était bien placée pour profiter de son expertise sur le chanvre, ayant développé des variétés de chanvre à faible teneur en THC tout au long des années 1980 et 1990, qui alimentaient les secteurs de la papeterie et de la construction du pays. Il y a tout lieu de penser que l’abaissement de la limite de THC pour le chanvre industriel de 0,5% à 0,3% puis à 0,2%, n’a peut-être pas été initié par les sélectionneurs français de semences de culture, mais qu’ils ne s’y sont certainement pas opposés.

Soucieux de rester en conformité avec les directives de l’UE, et toujours dans l’ombre de la guerre mondiale contre la drogue, d’autres cultivateurs européens ont été contraints de se conformer à la norme de 0,2% de THC s’ils voulaient cultiver du chanvre. C’était le seul moyen d’accéder aux programmes de subvention de l’UE conçus pour soutenir la culture ; les subventions étaient particulièrement populaires en France, le leader européen de la production de fibres de chanvre, et où le gouvernement adoucissait de temps en temps la situation en ajoutant des subventions nationales supplémentaires.

Alors que les compléments alimentaires et les aliments à base de chanvre commençaient à se répandre dans le monde entier, le CBD a rapidement représenté plus de la moitié des revenus de l’industrie mondiale du chanvre. Dans ce contexte de croissance rapide, la limite de 0,2% de THC imposée par l’Union européenne a fortement désavantagé les acteurs du marché européen.

En 2021, après la poussée de nombreux acteurs agricoles et industriels dont l’EIHA, la PAC a décidé de revenir à un taux de 0,3% de THC dans le chanvre pour le versement de ces aides.

Parmi les nombreux problèmes posés par le seuil de 0,3%, on peut citer la très faible marge de manœuvre dont disposent les agriculteurs qui y sont soumis. Malgré tous leurs efforts, des variations naturelles, telles que les conditions environnementales, peuvent transformer une culture légale en une culture « chaude » qui dépasse le taux de 0,3% sans pour autant être devenue davantage psychotrope. Dans ce cas, la récolte doit être confisquée et/ou détruite aux frais de l’agriculteur – et des poursuites pénales peuvent même être engagées.

Un pays européen a toutefois toute la latitude pour dépasser ce taux dans la plante. L’Italie l’a fixé à 0,6%, la Suisse et la République Tchèque à 1%. La seule contrainte est que ces plantations ne sont plus éligibles aux aides de la PAC. Mais elles restent tout à fait conformes au droit national qui a fixé ces taux.