Etats-Unis : La loi pour la légalisation fédérale du cannabis est de retour

C’est la suite d’un (très) long feuilleton politique. Le projet de loi pour légaliser le cannabis dans tout les Etats-Unis – c’est-à-dire au niveau fédéral – revient devant la Chambre des Représentants. Il sera présenté aux 435 congressman and congresswoman la semaine prochaine.

C’est le deuxième essai pour la loi dite MORE – Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement act. Ce texte avait déjà reçu le feu vert de la Chambre des représentants à la fin 2020. Mais, à l’époque, il n’avait pas passé la deuxième étape, le Sénat étant contrôlé par un parti Républicain hostile à la légalisation.

Cette loi prévoit une « dépénalisation » du cannabis au niveau fédéral. En clair, la plante n’apparaîtra plus dans la liste des « substances contrôlées », c’est-à-dire de ce que le gouvernement américain considère comme des drogues. Actuellement, le cannabis se trouve dans la liste des drogues de catégorie 1, aux côtés du LSD, de l’ectasy et de l’héroïne. La cocaïne, elle, se trouve dans la catégorie 2.

Avec la loi MORE, le cannabis ne sera donc pas « légalisé » au niveau fédéral. Il appartiendra à chaque État d’autoriser ou non son commerce, comme c’est déjà le cas dans 19 États américains. Mais cette dépénalisation devrait faciliter les choses pour le secteur, notamment « l’accès aux prêts bancaires et aux capitaux« , note le projet de loi dans son introduction.

Les démocrates ont la majorité à la Chambre, pas au Sénat

Le vote de cette loi à la Chambre ne devrait pas poser problème. Les Démocrates ont 222 sièges, contre 210 pour les Républicains. Mais le chemin ne sera pas terminé. En effet, pour que le projet devienne loi, il doit également recevoir le tampon du Sénat, puis celui du président Biden.

A l’époque, les sénateurs avait dit non à la loi MORE. Le texte était resté coincé en commission, les parlementaire n’ont jamais voté en séance plénière. Mais depuis, la donne a changé. La chambre haute du Congrès est passé du rouge – couleur républicaine – au bleu des Démocrates.

Le parti de Joe Biden possède désormais une très courte avance. Même si Républicains et Démocrates ont tous deux 50 sénateurs, la vice-présidente des Etats-Unis vote en cas d’égalité parfaite. Et cette personne est Kamala Harris. Elle s’est déjà dite favorable à la légalisation du cannabis au niveau fédéral.

D’ailleurs, si la loi MORE échoue, une autre pourrait reprendre le flambeau. Au Sénat, le chef de la majorité démocrate prépare un texte depuis plusieurs mois. Mais le président Biden s’y oppose.