United States: confusion reigns over the legality of hemp

Le chanvre a beau être légal au niveau fédéral aux Etats-Unis, certains Etats interdisent toujours son commerce et par extension son transport sur leur territoire. Comme si cette ambiguïté n’était pas assez problématique pour les chanvriers, l’agence fédérale américaine des Stupéfiants (DEA) ne sait pas faire la différence entre chanvre et cannabis. Elle a récemment lancé un appel aux entreprises pour un test de terrain qui permettrait de les différencier à partir du taux légal de THC : 0,3%.

La situation compliquée des chanvriers américains

Le marché du chanvre américain est en plein essor et, selon de récentes estimations, il pourrait atteindre les 10 milliards de dollars d’ici 2025. Néanmoins, la situation actuelle est extrêmement confuse avec des lois contradictoires à l’échelle de l’Etat fédéral et des Etats. De nombreuses entreprises ont vu leurs chauffeurs arrêtés et leur cargaison saisie par les polices locales voire parfois par des agents fédéraux qui confondent la marchandise avec du cannabis THC.

En janvier dernier, quatre hommes transportant 9 tonnes de chanvre dans l’Etat d’Oklahoma ont été arrêtés puis placés en garde à vue après que leur cargaison ait été testée positive au THC. Ils ont passé un mois en prison le temps que la marchandise soit analysée. En Idaho, même topo, la police de l’Etat a saisi 3 tonnes de chanvre de l’entreprise Big Sky Scientific. Celle-ci a déposé plainte auprès de la justice pour récupérer sa marchandise mais le tribunal local a donné raison à la police considérant que les lois de l’Idaho n’autorisent aucun pourcentage de THC.

Les services postaux américains se sont également mis à saisir des cargaisons de chanvre et des extraits de CBD. Les procès en justice ont cette fois donné raison aux entreprises. Parallèlement, les douanes se sont mises à saisir des cargaisons alors qu’elles autorisent depuis des années les importations de chanvre depuis l’étranger. “La situation est frustrante à tous les niveaux » explique Mason Walker, chanvrier local. “Malheureusement, alors que la Farm bill 2018 a donné de nouvelles directives, elle a aussi causé beaucoup de confusion ».

La DEA veut un test de terrain pour différencier le cannabis du chanvre

In une notice publiée sur le site FedBizOpps.gov, la DEA a lancé un appel aux entreprises pour un test de terrain permettant de différencier le chanvre du cannabis. La limite légale fédérale est établie à 0,3% de THC. « Le test de terrain doit fournir des éléments permettant de distinguer entre le cannabis et le chanvre. Il doit être portable et assez robuste pour être utilisé dans un environnement hors-laboratoire et à température ambiante » précise la notice.

Cependant, avec une limite aussi précise, la différenciation requière des instruments extrêmement sensibles qui ne se trouvent qu’en laboratoire. Selon Rob McIntyre, CEO of Salvation Botanicals, un laboratoire de test de cannabis au Canada, il est difficile voire impossible dans ces conditions de garantir la précision du test. Les entreprises qui pensent pouvoir remplir les critères fixés par la DEA sont appelées à se manifester avant le 15 mars.