The DGAL relaunches its war on CBD products

Selon des informations communiquées par le Syndicat professionnel du chanvre (SPC), la Direction générale de l’alimentation (DGAL) prépare un plan national de contrôle 2026 visant l’ensemble des produits alimentaires et des compléments alimentaires contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde. Cette mesure, selon les professionnels du secteur, marque un durcissement sans précédent de la position de la France sur la question.

Lors d’une réunion organisée par la DGAL le 15 avril 2026, plusieurs syndicats et fédérations (dont le SPC, le Synadiet, l’UIVEC et Simple) ont été informés des procédures opérationnelles censées guider les contrôles à partir du mois de mai.

Une interprétation stricte du règlement sur les nouveaux aliments

Au cœur de cette stratégie, l’application rigoureuse du règlement européen (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments (Novel Food). La DGAL rappelle que le catalogue Novel Food de la Commission européenne classe les cannabinoïdes, qu’ils soient extraits de la plante ou synthétiques, comme des substances ne bénéficiant pas d’un historique de consommation attesté avant mai 1997.

En conséquence, ces ingrédients ne figurant pas sur la liste des nouveaux aliments autorisés dans l’Union européenne, leur incorporation dans des produits alimentaires serait considérée comme illégale. La DGAL affirme que cette position a été réaffirmée lors d’échanges européens en février 2023 et qu’aucune autorisation n’a été accordée depuis, la procédure étant au point mort.

La situation est également alimentée par des signaux sanitaires : l’ANSM et l’ANSES a publié à l’été 2025 une synthèse évoquant une hausse des cas de nutrivigilance liés aux produits contenant du CBD, la majorité des intoxications étant néanmoins causées par des substances interdites présentes dans ces produits à l’insu du consommateur (cannabinoïdes de synthèse) ou des taux de THC supérieurs à 0,3%.

De son côté, l’EFSA a publié en février 2026 une nouvelle déclaration indiquant qu’il reste impossible de conclure sur l’innocuité du CBD en l’état des données disponibles.

Quels produits resteraient autorisés ?

Dans le cadre présenté, seules certaines parties du chanvre conserveraient un statut acceptable : les graines de chanvre et leurs dérivés (huiles et farines), ainsi que les infusions aqueuses de feuilles de chanvre. Tous les autres extraits, isolats et ingrédients revendiquant la présence de CBD ou d’autres cannabinoïdes seraient considérés comme des Novel Food non autorisés.

La DGAL prévoit plusieurs niveaux d’intervention. Le premier concernerait les produits mentionnant explicitement CBD, THC ou tout autre cannabinoïde sur l’étiquetage : ils pourraient faire l’objet d’une suspension de mise sur le marché suivie d’un retrait. Les produits dont la somme Δ8-THC + Δ9-THC dépasse la dose – largement contestée – de référence aiguë (ARfD) fixée par l’EFSA à 1 µg/kg de poids corporel continueraient à être rappelés, comme c’est déjà le cas.

Enfin, en cas de présence qualifiée de stupéfiants – soit du THC global (isomères et précurseurs du THC, dont THCA, supérieurs à 0,3%) – la DGAL évoque une procédure judiciaire spécifique reposant notamment sur l’arrêté du 22 février 1990.

Des contrôles à partir de mi-mai et pas de délai de grâce

Selon le SPC, l’administration ne prévoit aucun délai de transition. Les opérateurs devront procéder eux-mêmes aux retraits ou rappels. En cas d’inaction, des arrêtés préfectoraux pourront imposer ces mesures après procédure contradictoire dont peu ont donné raison jusqu’ici aux entreprises de CBD.

La campagne nationale coordonnée devrait démarrer mi-mai 2026, même si les DDPP resteront libres d’intervenir avant ou après cette date. Tous les canaux de distribution sont concernés : grandes surfaces, pharmacies, parapharmacies, CBD shops, distributeurs automatiques et sites en ligne.

ComplAlim : une déclaration devenue outil de contrôle

Point particulièrement sensible : le volet ComplAlim, plateforme de déclaration des compléments alimentaires. Historiquement, l’UIVEC a activement défendu la possibilité pour certains produits CBD d’être enregistrés comme compléments alimentaires, dans un cadre déjà contesté mais utilisé par une partie du secteur. Cette déclaration ne donnait toutefois pas le statut de complément alimentaire et servait uniquement à donner aux autorités une liste de produits CBD « autorisés ».

Or, selon le compte rendu du SPC, et comme imaginé précédemment par nombre de parties prenantes, la DGAL entend désormais utiliser ces déclarations comme base de repérage. La plante Cannabis sativa devrait être repositionnée comme « non autorisée » dans la base ComplAlim, et toute déclaration mentionnant cette espèce serait automatiquement orientée vers une procédure renforcée, sans attestation automatique.

Une filière sous pression économique et juridique

Le SPC alerte sur les conséquences immédiates pour la filière française, estimant que l’absence de délai de mise en conformité et l’assimilation automatique de la mention « CBD » à une infraction Novel Food risquent de provoquer un choc économique majeur.

Le syndicat annonce une mobilisation rapide, un recensement des produits concernés et une analyse juridique visant à déterminer si la doctrine française est compatible avec le droit européen et le principe de libre circulation des marchandises.