Le Canada propose de modifier les lois sur le cannabis afin d’alléger les charges pesant sur l’industrie

Le gouvernement canadien a proposé une série d’amendements à la réglementation fédérale sur le cannabis afin d’atténuer certaines des difficultés rencontrées par les producteurs et les sociétés de distribution. Ces modifications, proposées par Santé Canada, visent à rationaliser les processus, à réduire les charges administratives et à favoriser un environnement réglementaire plus efficace.

Principales modifications du règlement sur le cannabis

Dans la dernière Gazette du Canada publiée vendredi dernier, Santé Canada indique que les changements se traduiront par des avantages nets annualisés d’environ 41 millions de dollars en termes d’économies de coûts d’administration et de conformité.

« Santé Canada reconnaît que certaines mesures réglementaires pourraient être rendues plus efficaces et rationalisées sans compromettre les objectifs de santé et de sécurité publiques. »

Exigences en matière d’emballage et de déclaration

L’un des principaux changements concerne la réglementation relative à l’emballage des produits du cannabis. En vertu des modifications proposées, les producteurs seront autorisés à utiliser des emballages extérieurs en vrac pour contenir des paquets individuels. Ce changement devrait simplifier la logistique de l’emballage et de la distribution, ce qui permettra aux producteurs de réaliser des économies.

En outre, les modifications permettront une plus grande flexibilité dans la conception des emballages. Il s’agit notamment d’autoriser des couleurs différentes pour les couvercles et les contenants, des fenêtres découpées ou des emballages transparents, ainsi que l’utilisation de QR codes sur les emballages. Ces ajustements visent à améliorer l’accès des consommateurs à l’information tout en maintenant la conformité avec les normes réglementaires.

Réduction des coûts administratifs et de mise en conformité

En supprimant certains des règlements les plus lourds, comme la nécessité d’obtenir des copies papier des fiches d’information et l’obligation de soumettre des avis pour chaque nouveau produit de cannabis frais ou séché, le gouvernement espère rationaliser les activités des entreprises du secteur du cannabis.

En outre, la vente et la distribution de pollen de cannabis seront autorisées et les producteurs ne seront plus tenus de présenter un rapport annuel sur les efforts de promotion ou les déchets de culture. Ces changements visent à alléger la charge opérationnelle des producteurs, ce qui leur permettra de se concentrer davantage sur l’innovation et la croissance du marché.

Consolidation et défis du marché

Les changements proposés interviennent à un moment critique pour l’industrie canadienne du cannabis, qui a été confrontée à des défis importants depuis la légalisation en 2018. Des problèmes tels que les faillites et la consolidation du marché ont affligé l’industrie, sous l’effet d’une offre excédentaire de cannabis et des tensions financières qui en résultent. En décembre, l’offre excédentaire a conduit à des produits de cannabis invendus d’une valeur de 53,7 millions de dollars.

Au début de l’année, un groupe organisé par le gouvernement fédéral a formulé 54 recommandations pour relever ces défis. Les modifications proposées s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus large visant à mettre en œuvre ces recommandations et à fournir un environnement réglementaire plus favorable à l’industrie du cannabis.