Le Canada a perçu plus de 5,4 milliards de dollars de recettes fiscales sur le cannabis depuis sa légalisation

Selon les dernières données fédérales, le Canada a perçu plus de 5,4 milliards de dollars canadiens de recettes fiscales sur le cannabis depuis la légalisation en octobre 2018.

Ces chiffres, divulgués dans le cadre d’une question inscrite au Feuilleton de la Chambre des communes soumise par le député conservateur québécois Luc Berthold, offrent l’un des aperçus les plus détaillés à ce jour de la répartition des recettes fiscales issues du cannabis.

L’Ontario et l’Alberta en tête des gains provinciaux

La majorité des recettes générées par les ventes légales de cannabis ont été versées aux provinces, qui ont collectivement capté 4,2 milliards de dollars du total. À elle seule, l’Ontario a représenté 1,5 milliard de dollars, soit la plus grande part du pays.

Cependant, l’Alberta se distingue comme le plus grand gagnant par habitant. Bien qu’elle compte moins d’un tiers de la population de l’Ontario, la province a engrangé un peu plus d’un milliard de dollars, soit environ 210 dollars par personne, ce qui représente le rendement par habitant le plus élevé du Canada. Le chiffre de l’Alberta est loin devant celui des Territoires du Nord-Ouest (135,80 dollars par personne) et du Yukon (126,35 dollars), la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador arrivant loin derrière.

À l’autre extrémité du spectre, le Québec a enregistré les recettes fiscales par habitant les plus faibles provenant du cannabis récréatif : 55,31 dollars par résident depuis 2018. Le modèle d’expansion prudente du commerce de détail et les contrôles stricts des prix pratiqués par la province peuvent aider à expliquer cet écart.

Le gouvernement fédéral n’atteint pas ses projections financières

Si les provinces ont largement profité de cette situation, la part des recettes du gouvernement fédéral, soit 1,2 milliard de dollars, n’a pas répondu aux attentes initiales d’Ottawa.

Dans le budget fédéral 2018-2019, le gouvernement prévoyait 690 millions de dollars de recettes au cours des cinq premières années de la légalisation. Au lieu de cela, à la fin de l’exercice 2022-2023, Ottawa avait collecté environ 567 millions de dollars, soit bien moins que prévu.

Ce déficit alimente les discussions au sein de l’industrie canadienne du cannabis sur l’impact des règles fiscales fédérales. Les producteurs avertissent depuis longtemps que la structure de la taxe d’accise et les marges bénéficiaires provinciales réduisent les marges et menacent la viabilité des entreprises légales.

Les dépenses en matière d’éducation sur le cannabis restent bien en deçà des objectifs

Les données publiées mettent également en évidence une autre disparité : les dépenses publiques en matière d’éducation et de prévention liées au cannabis n’ont pas suivi le rythme des recettes générées.

Ottawa avait réservé 83 millions de dollars pour des initiatives d’éducation au cours des cinq années suivant la légalisation. Mais Santé Canada indique n’avoir dépensé que 21,6 millions de dollars jusqu’à présent, soit à peine un quart de ce qui avait été promis.

Plus de la moitié de ce montant (13 millions de dollars) a été dépensée au cours de la seule première année, en 2018-2019. Au plus fort de la pandémie de COVID-19, les investissements ont chuté de manière spectaculaire. En 2020-2021 et 2021-2022, Santé Canada a alloué moins de 500 000 dollars par an aux programmes d’éducation et de prévention.

Les dépenses ont augmenté depuis lors, atteignant 2,3 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025. Depuis la légalisation, le gouvernement fédéral a également fourni 29,6 millions de dollars à 26 initiatives supplémentaires d’éducation et de prévention mises en œuvre par des organisations externes.

Sept ans après la légalisation, le secteur du cannabis réglementé au Canada continue de mûrir, mais la situation financière reste complexe : l’impact économique du cannabis légal a été significatif, mais sa distribution – et son alignement sur les engagements en matière de santé publique – reste inégale.