Californie : un comité du Sénat approuve le projet de légalisation de la possession de psychédéliques

Un projet de loi visant à dépénaliser les substances psychédéliques en Californie et à créer un groupe de travail chargé d’étudier une réforme plus large a été adopté par une commission du Sénat la semaine dernière. La commission a également approuvé une législation distincte visant à permettre d’ouvrir temporairement des sites de consommation à moindre risque (SCMR) de drogues illégales.

La législation sur les psychédéliques propose de supprimer les sanctions pénales pour la possession ou le partage d’un large éventail de substances psychédéliques, y compris les champignons à psilocybine, la DMT, l’ibogaïne, le LSD et la MDMA, pour les adultes de 21 ans et plus.

La mesure prévoit également l’annulation des condamnations antérieures pour les délits qu’elle rendra licites.

Légalisation de la possession et étude d’une légalisation globale

Le département de la santé publique de l’État serait tenu de créer un groupe de travail « chargé d’étudier et de formuler des recommandations concernant les systèmes réglementaires que la Californie pourrait adopter pour promouvoir un accès sûr et équitable à certaines substances dans des contextes légaux autorisés », selon le texte du projet de loi. Ces recommandations devraient être présentées d’ici le 1er janvier 2024.

Le projet de loi a fait l’objet de plusieurs révisions depuis son introduction en février. Certaines modifications sont de nature technique, tandis que d’autres sont plus substantielles, notamment celle qui alignerait les lois des États sur le CBD et les substances psychédéliques sur la loi fédérale si ces substances sont retirées de l’annexe I de la loi sur les substances contrôlées.

En ce qui concerne la psilocybine, la législation abrogerait les dispositions de la loi californienne qui interdisent la culture ou le transport de « toute spore ou mycélium capable de produire des champignons ou autre matériel » contenant l’ingrédient psychoactif.

La mescaline dérivée du peyotl est spécifiquement exclue des dispositions de réforme du projet de loi « en raison de l’état de quasi-menace de la plante peyotl et de la signification particulière que revêt le peyotl dans la spiritualité des Amérindiens ».

Alors que le projet de loi est décrit par les législateurs et les défenseurs comme une simple « décriminalisation », la proposition indique qu’elle « rendrait légale » la possession personnelle et le partage social de ces substances.

Un courant de fond

En parallèle, un groupe d’activistes californiens a récemment annoncé son intention de présenter une initiative pour légaliser la consommation et la vente au détail de la psilocybine lors du scrutin de 2022 dans l’État. Ce groupe, Decriminalize California, a déclaré qu’il s’efforcerait d’abord de convaincre les législateurs de poursuivre la réforme, puis de soumettre la question directement au peuple si le corps législatif n’agit pas.

Les militants américains intensifient leurs efforts pour faire adopter une réforme des psychédéliques dans les villes de l’État et du pays. Le conseil municipal de Northampton, ai Massachusetts, a adopté la semaine dernière une résolution visant à priver déprioriser l’application des lois contre la possession, l’utilisation et la distribution d’un large éventail de psychédéliques tels que la psilocybine et l’ayahuasca. C’est la troisième ville de l’État à proposer ce changement de politique, après Somerville et Cambridge.

Denver (Colorado) a été la première ville à dépénaliser les champignons à psilocybine en 2019.

Outre les villes du Massachusetts, quatre autres – Oakland, Santa Cruz, Ann Arbor et Washington – ont également dépénalisé la possession de psychédéliques à base de plantes et de champignons.

Dans l’Oregon, les élections de novembre ont vu l’adoption d’une initiative historique visant à légaliser les champignons psilocybines à des fins thérapeutiques et, plus largement, à décriminaliser la possession de toutes les drogues.

À Oakland, la première ville où le conseil municipal a voté en faveur d’une dépénalisation générale des substances enthéogènes, les législateurs ont approuvé en décembre une résolution de suivi qui demande que ce changement de politique soit adopté à l’échelle de l’État et que les juridictions locales soient autorisées à permettre des cérémonies de guérison au cours desquelles les gens pourraient consommer des substances psychédéliques.