Australie : Canberra légalise le cannabis

Canberra, la capitale australienne, est devenue la première partie du pays à légaliser le cannabis à la suite d’un vote historique mardi soir. La proposition de loi avait été déposée en 2018.

The Personal Cannabis Use Bill has been passed in the ACT Assembly 10/7. A small step forward on drug law reform which is willing to remove criminal sanctions from personal drug use and treat problematic use in the health system where it should be.

— FFDLR (@FFDLR) September 25, 2019

Les législateurs du Territoire de la capitale australienne (ACT) ont en effet adopté une loi autorisant les personnes âgées de 18 ans ou plus à posséder et à cultiver du cannabis pour un usage personnel. La nouvelle loi, votée par le gouvernement local, entrera en vigueur le 31 janvier 2020.

En vertu de la nouvelle réglementation, les résidents du territoire pourront légalement posséder jusqu’à 50 grammes de cannabis et cultiver jusqu’à deux plantes par personne, ou quatre par ménage.

Les lois sur les drogues diffèrent selon les Etats ou les territoires australiens, mais la possession de petites quantités de cannabis y est dépénalisé. En vertu de la loi actuelle, cultiver un ou deux plants de cannabis ou posséder 50 g (1,76 once) de cannabis est passible d’une amende de 160 dollars australiens (100€), alors que posséder plus de 50 g (1,76 once) de cannabis est punissable d’une amende maximale de 8 000 dollars australiens (5000€) et/ou deux ans de prison.

Le cannabis est la drogue illicite la plus consommée en Australie. Sur l’année 2017-2018, plus de 72 000 arrestations liées au cannabis ont été effectuées en Australie, dont 92% auprès de consommateurs.

En contradiction avec les lois fédérales

La nouvelle loi de l’ACT est en contradiction avec les lois nationales sur les drogues promulguées par le Parlement australien qui interdisent la possession de cannabis. Le gouvernement fédéral pourrait éventuellement annuler la loi du Territoire.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les lois d’ACT sont en conflit avec les lois nationales. En 2013, l’ACT a légalisé le mariage entre personnes de même sexe, annulé ensuite par une décision du plus haut tribunal australien, qui a déclaré que la législation en vigueur était contraire à la législation nationale. Le Parlement australien a ensuite passé en 2017 une loi pour légaliser le « mariage pour tous ».

L’ACT a aussi accueilli cette année la première installation de test de drogues dans un festival de musique afin que les consommateurs puissent faire analyser leurs produits avant d’éventuellement les prendre.

Côté cannabis, le Parlement australien a adopté en 2016 un amendement autorisant la culture du cannabis pour un usage médical ou scientifique. Le pays compte à la fois mettre à disposition le cannabis médical pour ses malades et devenir un des plus gros exportateurs de cannabis dans le monde.