Argentina Opens Its Market to Hemp Flowers Containing 1% of THC

Le nouveau cadre réglementaire, établi par l’Agence de régulation de l’industrie du chanvre et du cannabis médicinal (ARICCAME) through the résolution 69/2026, élargit les règles qui portaient auparavant principalement sur les graines, les céréales et les fibres. Il couvre désormais les fleurs de Cannabis sativa, la biomasse et tout autre matériel végétal récolté destiné à des applications médicales, nutritionnelles, cosmétiques, vétérinaires, industrielles et de recherche.

Cette mesure marque la dernière étape d’un processus réglementaire que l’Argentine a mis en place depuis la légalisation du chanvre industriel et du cannabis médical en 2022.

Quatre types de licences pour le secteur du chanvre en Argentine

Dans le cadre du nouveau système, l’ARICCAME a défini quatre catégories de licences couvrant la culture, la fabrication, les services associés et le commerce extérieur.

Les licences resteront valables pendant cinq ans mais devront faire l’objet d’une validation annuelle. Les producteurs devront également se conformer à des exigences concernant les pratiques agricoles, les infrastructures, les analyses en laboratoire, l’identification des lots et la traceability.

La réglementation prévoit une certaine souplesse lorsque les cultures dépassent la limite nationale de 1% de THC. Les échantillons présentant une teneur en THC comprise entre 1 et 2,5% pourront faire l’objet d’analyses supplémentaires et d’un examen administratif plutôt que d’être automatiquement considérés comme une infraction à la réglementation.

Les licences de commerce extérieur, quant à elles, couvrent l’importation et l’exportation de chanvre horticole séché et de matériaux de référence. D’autres organismes gouvernementaux continueront de superviser les exigences relatives aux douanes, à l’alimentation, aux produits pharmaceutiques, aux contrôles sanitaires et à la santé des végétaux.

Pour les entreprises intéressées par les fleurs et la biomasse, l’importance de cette mesure est avant tout réglementaire : les activités qui ne disposaient auparavant pas d’un cadre commercial suffisamment clair bénéficient désormais d’un dispositif de licences dédié.

Un cadre mis en place progressivement depuis 2022

La politique actuelle de l’Argentine découle d’une législation adoptée en 2022, lorsque le pays a établi un cadre juridique pour le chanvre et le cannabis médical.

L’année suivante, des règlements d’application ont officiellement fixé à 1% of THC le seuil de séparation pour le chanvre industriel. Ce seuil est supérieur à la norme de 0,3% historiquement utilisée sur un certain nombre de marchés internationaux.

C’est également en 2023 que l’Argentine a officiellement lancé l’ARICCAME, confiant à cette agence la responsabilité de réglementer les activités tout au long de la chaîne de production, notamment la culture, la fabrication, la commercialisation, les importations et les exportations.

À l’époque, le gouvernement avait présenté le chanvre et le cannabis médical comme des sources potentielles de développement industriel, de recherche, d’emploi et d’exportations. Ses ambitions portaient sur des utilisations allant des fibres alimentaires et textiles aux building materials, en passant par la cellulose, les bioplastics, les cosmétiques et les produits vétérinaires.

La recherche constituait un autre volet de cette stratégie. Le ministère argentin des Sciences a annoncé un financement de plus de 106 millions de dollars pour 13 projets de recherche et développement liés au cannabis, tandis que le gouvernement a également créé Cannabis Conicet afin de soutenir le développement technologique dans ce secteur.

Le cadre réglementaire distingue néanmoins le industrial hemp des autres activités liées au Cannabis. En particulier, la transformation du CBD reste soumise à des restrictions distinctes héritées d’un décret de 2020 régissant l’accès aux produits médicaux à base de CBD et de THC.

Une voie plus claire pour les fleurs et la biomasse

La résolution 69/2026 s’inscrit donc dans le prolongement d’une architecture réglementaire mise en place au fil de plusieurs années.

En intégrant explicitement les fleurs de chanvre et la biomasse, l’Argentine élargit la gamme de matières végétales pouvant entrer dans les circuits commerciaux réglementés et vise les marchés internationaux.