Les applications Novel Food pour du CBD naturel suspendues par l’Europe

Les demandes d’application Novel Food pour le CBD naturel ont été suspendues par la Commission Européenne (CE), qui a exprimé une « conclusion préliminaire » selon laquelle les extraits des sommités fleuries du chanvre devraient être considérés comme un médicament au sens de la Convention unique Des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961.

La notification de la décision a été adressée aux candidats ayant appliqué pour un agrément Novel Food dont l’EIHA qui avait déposé 4 demandes pour un consortium d’entreprises.

« Le chanvre industriel et ses produits dérivés ne sont pas des stupéfiants ou des médicaments psychotropes, et sont donc clairement exclus du champ d’application de la Convention unique », a déclaré l’EIHA, ajoutant que les réglementations européennes actuelles sur les aliments et les cosmétiques font clairement référence à cette distinction.

« En conséquence de cet avis, soumettre une demande de Novel Food ne sera pas une option viable pour les opérateurs du secteur du chanvre qui s’efforcent de démontrer la sécurité et la légalité de leurs produits », a déclaré l’EIHA dans le communiqué. « Si elle est confirmée, cette position illogique est susceptible de porter un coup final au secteur et de priver les agriculteurs d’une culture de rotation à faible entretien et rentable avec le potentiel d’apporter des avantages environnementaux. »

Les règles européennes relatives aux nouveaux aliments ont été créées en tant que mécanisme de sécurité alimentaire pour contrôler les nouveaux produits alimentaires génétiquement ou synthétiquement avant leur entrée sur le marché. Un aliment nouveau est ainsi défini comme un aliment qui n’a pas d’historique significatif de consommation dans l’Union Européenne (UE) avant le 15 mai 1997. Si un aliment est considéré comme « nouveau », il doit faire l’objet d’une évaluation de sécurité préalable à la mise sur le marché par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avant de pouvoir être commercialisé légalement dans l’UE. Ce processus pour le CBD a maintenant été court-circuité en raison de la récente décision de la CE.

« Ce point de vue préliminaire va à l’encontre de toute logique et est tout sauf juste, a déclaré Lorenza Romanese, directrice générale de l’EIHA. « Des pays comme les États-Unis, le Canada, la Chine et la Suisse progressent. Je me demande si l’Europe sera assez audacieuse pour rechercher des solutions vraiment durables ou, au contraire, rester inactive, béante face au monde qui avance. L’esprit du Green Deal est-il mort avant l’heure ? »

Alors que les extraits enrichis et isolés et les extraits traditionnels de chanvre sont visés par la décision préliminaire de la CE, « les demandes d’aliments nouveaux pour le CBD synthétique qui n’est pas extrait de la plante, se poursuivent dans le processus d’approbation », a déclaré la Commission. Certaines demandes de CBD synthétique ont déjà été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour évaluation des risques, après que la CE a considéré ces dossiers comme « valides ».

Autoriser des extraits synthétiques, mais pas naturels, est « absurde d’un point de vue scientifique et environnemental », soutient l’EIHA. « Le produit final obtenu à partir d’un extrait synthétique ou naturel de CBD est le même en termes de composition chimique », a déclaré l’Association. L’EIHA fait également valoir que la promotion d’extraits synthétiques plutôt que naturels « privera les agriculteurs et les exploitants du secteur alimentaire d’une opportunité de marché qui ne manquera pas de générer des revenus importants en ces temps de crise ».

« Si les extraits de chanvre deviennent un médicament, ce ne seront pas les agriculteurs et les PME qui bénéficieront du succès de l’industrie du chanvre, mais seulement les grandes entreprises qui peuvent se permettre la production synthétique de produits chimiques », a déclaré Lorenza Romanese. « C’est une absurdité que nous ne pouvons ni nous permettre ni accepter. »

« Non seulement le secteur du chanvre est sur le point de perdre une bataille, mais toute l’Europe l’est aussi », a déclaré Lorenza Romanese. « En tant que citoyenne européenne, je suis déçue que la Commission ne travaille pas une approche constructive et punisse plutôt un secteur qui, si on lui en donne la chance, pourrait contribuer à accélérer la transition vers une approche zéro émission, bio et durable et représenter un revenu supplémentaire pour nos agriculteurs, l’épine dorsale du marché alimentaire de l’UE. »