The EU Simplifies Regulations Governing Hemp Cultivation

L’Union européenne a adopté de nouvelles règles pour simplifier le contrôles des cultures de chanvre.

Les contrôles sur le chanvre gagnent en souplesse

The règlement délégué (UE) 2026/177 de la Commission modifie les règles régissant la production de chanvre dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Adopté en janvier et publié en mars, ce règlement est désormais en vigueur et accorde aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour organiser les contrôles de conformité.

The European Commission indique que l’expérience a montré que les contrôles pouvaient être simplifiés sans compromettre la fiabilité de la vérification du THC. Le nouveau cadre offre donc aux autorités nationales une plus grande souplesse quant aux délais de contrôle de conformité et autorise des taux de contrôle moins élevés dans le but de réduire les coûts administratifs.

Les exigences sous-jacentes n’ont pas disparu. Les paiements de la PAC pour la production de chanvre restent subordonnés à l’utilisation de semences certifiées éligibles et au respect du seuil de THC applicable. Les autorités doivent également continuer à consigner des informations détaillées issues des contrôles de THC, notamment les résultats des analyses, les procédures d’échantillonnage, le nombre de tests et la proportion de la superficie déclarée qui a été inspectée.

Pour les contrôles sur place, le règlement fixe des taux minimaux de 15% des superficies de chanvre déclarées dans le cadre d’une procédure unique et de 10% lorsqu’un État membre applique un système d’autorisation préalable. Cela offre davantage de souplesse qu’un régime d’inspection uniforme tout en maintenant des seuils de contrôle définis.

Une réforme agricole plus large est toujours en suspens

Les dispositions relatives au chanvre ne constituent qu’une partie d’un ensemble beaucoup plus large de modifications apportées aux règles agricoles de l’UE. Le règlement n° 2026/177 modifie également les dispositions concernant les organisations de producteurs, les retraits du marché, les mécanismes de soutien et les exigences environnementales liées aux prairies permanentes.

Plusieurs de ces modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2027, un effort visant à simplifier la mise en œuvre de la PAC.

En ce qui concerne le chanvre, cependant, l’effet le plus immédiat réside dans la révision de l’approche en matière d’inspections. Le règlement ne modifie pas fondamentalement les conditions d’octroi des paiements au titre de la PAC, mais il change la manière dont les États membres peuvent vérifier la conformité.

La place du chanvre dans la PAC reste une question distincte

Au-delà du règlement déjà adopté, la place future du chanvre au sein de la politique agricole européenne fait encore l’objet de débats. Les discussions au sein du Council of the European Union portent sur des modifications des règles de l’organisation commune des marchés, qui couvrent un large éventail de questions agricoles, allant des normes de commercialisation aux interventions sur le marché en passant par les droits à l’importation.

L’impact éventuel sur le chanvre dépendra des négociations impliquant le Conseil, le European Parliament et la Commission européenne. Aucune conclusion définitive ne peut donc être tirée à ce stade.

Une autre proposition à l’étude au Parlement européen viserait à reconnaître les fleurs de chanvre comme des produits agricoles éligibles aux aides de la PAC. Cette initiative est distincte du règlement n° 2026/177 et n’a pas encore été transposée dans le droit de l’Union européenne.