Texas: bill to decriminalize cannabis

Le député du Texas Joe Moody a présenté jeudi dernier une proposed law pour dépénaliser la possession de »marihuana ». La loi proposée créerait également « une exception aux poursuites judiciaires pour possession d’accessoires associés à la consommation de drogues ».

La possession de plus de 28g de cannabis (1 once) serait toujours considérée comme un délit, et au-delà de 2,27kg (5 livres) comme un crime. En-dessous de 28 grammes, la personnes prise en infraction serait susceptible de recevoir une amende allant jusqu’à 250$ et qui n’apparaîtrait pas sur le casier judiciaire du contrevenant.

Le tribunal local pourrait décider d’abandonner l’amende en échange de 10 heures de travaux d’intérêt généraux ou d’un stage dans un programme d’éducation sur la toxicomanie.

Au-delà de 3 infractions, le consommateur sera susceptible de se voir juger pour un délit de classe C, sans prison à la clé, mais une plus grosse amende et l’inscription de l’infraction dans le casier judiciaire.

Le député Joe Moody a un long passif de tentative de réforme des lois sur le cannabis au Taxis. Il a déjà déposé une proposition de loi pour dépénaliser le cannabis dans l’Etat plus tôt cette année, et une autre pour réguler les licences de culture de industrial hemp.

Le Texas se situe plutôt dans le peloton de queue des Etats américains sur le sujet du cannabis. Joe Moody s’était exprimé à ce propos dans le El Paso Times plus tôt cette année :

« C’est une meilleure manière de s’occuper de ce sujet. Actuellement, le Texas dépense 734 millions de dollars chaque année pour faire appliquer la loi [sur le cannabis], sans mentionner le temps et l’investissement de la police, des procureurs et des tribunaux qui pourraient être mieux dépensés sur d’autres sujets.

En plus de tout ça, les punitions actuelles ne correspondent pas au crime. Les contrevenants – souvent de jeunes personnes – sont assujettis à des casiers judiciaires permanents qui les empêcheront de trouver un travail plus tard.

Ils risquent également un retrait de leur permis de conduire, des refus de prêt étudiant ou immobilier, et des conséquences sur leur mobilité géographique pour le plus petit des petits « crimes » ».