Switzerland: parliamentary committees give the green light to cannabis legalization

After la Commission du Conseil national en mai dernier, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats (SGK-S) s’est prononcée mardi 19 octobre en faveur de la légalisation du cannabis en Suisse. La décision a été prise par 9 voix contre 2.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats a ainsi déclaré que le cannabis devait être réglementé en Suisse afin de contrôler le « marché du cannabis pour une meilleure protection des jeunes et des consommateurs ».

L’objectif de la SGK-S est d’éliminer le marché noir du cannabis en Suisse. Un projet de loi va maintenant être élaboré par le Parlement suisse. La légalisation du cannabis en Suisse devrait néanmoins prendre encore quelques années. Une fois le projet élaboré, une large consultation devra être lancée. Le conseil fédéral pourrait prendre position, avant que le Parlement s’empare du sujet, puis le peuple en cas de référendum.

La mise en place des projets-pilotes de légalisation, qui devraient bientôt commencer à distribuer légalement du cannabis en nombre limité, a ainsi pris plus de 5 ans, avec de nombreux rebondissements.

La légalisation du cannabis bénéficie toutefois du soutien de l’ensemble du spectre politique suisse, 40 membres du Conseil national ayant signé l’initiative. Bien que la Suisse ait déjà dans les faits mis en place une dépénalisation à 10 grammes, le mouvement en faveur d’une légalisation se dessine de plus en plus, avec 2 tiers des Suisses favorables à la légalisation.

Outre la lutte contre le marché noir, la protection des mineurs et la prévention, le projet devra définir la manière dont les Suisses pourront cultiver et produire du cannabis pour leur usage personnel, ainsi que les questions de taxation ou de publicité.