Democratic senators are reviving a bill to legalize cannabis at the federal level in the United States

Un groupe de sénateurs démocrates a de nouveau présenté le « Cannabis Administration and Opportunity Act » (CAOA), une proposition de grande envergure qui mettrait fin à l’interdiction fédérale du cannabis aux États-Unis. Mené par Cory Booker, Ron Wyden et le chef de file démocrate au Sénat Chuck Schumer, ce projet de loi vise à retirer le cannabis de la Controlled Substances Act, permettant ainsi à chaque État de réglementer cette plante sans être soumis à l’interdiction fédérale.

Cette proposition, présentée pour la première fois en 2021, refait surface alors que l’Trump administration continue d’envisager une réforme plus limitée, fondée sur un reclassement du cannabis plutôt que sur son retrait complet de la législation fédérale sur les stupéfiants. À l’inverse, le CAOA dépénaliserait totalement le cannabis, ce qui en ferait l’une des initiatives de réforme les plus complètes jamais présentées au Congrès.

À l’heure actuelle, 24 États américains ont légalisé le cannabis à usage récréatif pour les adultes, tandis que 35 États ont adopté des programmes de cannabis médical, ce qui met en évidence le fossé grandissant entre les législations des États et la loi fédérale.

Un cadre fédéral pour l’industrie du cannabis

Au-delà de la levée de l’interdiction fédérale, la loi sur l’administration et les opportunités liées au cannabis (Cannabis Administration and Opportunity Act) établirait un cadre réglementaire national pour le secteur légal du cannabis. Le texte de loi propose que la supervision de l’industrie soit transférée au Bureau des taxes et du commerce de l’alcool et du tabac (TTB), while the Food and Drug Administration (FDA) serait chargée de définir les normes applicables aux produits, y compris les exigences d’étiquetage concernant la puissance, le dosage, les portions, les informations de fabrication et les modes d’emploi.

Le projet de loi instaurerait également une taxe d’accise fédérale sur les produits à base de cannabis. Selon la proposition, cette taxe s’élèverait initialement à 10%, avant d’augmenter progressivement pour atteindre 25% sur une période de cinq ans. Le texte comprend également des mesures visant à préserver la concurrence en protégeant les producteurs, grossistes et détaillants indépendants contre les pratiques anticoncurrentielles.

Un autre ajout notable dans cette dernière version concerne les cannabinoïdes psychoactifs dérivés du chanvre. La proposition empêcherait l’interdiction fédérale prévue de certains produits à base de Hemp-derived THC, qui devrait normalement entrer en vigueur plus tard cette année.

La justice sociale reste un objectif central

Comme dans les versions précédentes, la justice réparatrice reste l’une des pierres angulaires de la législation. Le projet de loi effacerait certaines condamnations antérieures liées à des infractions mineures liées au cannabis et mettrait en place des mécanismes visant à améliorer l’accès à l’emploi, au logement et à d’autres droits civils pour les personnes touchées par les politiques de prohibition passées.

Les recettes générées par la taxe fédérale sur le cannabis financeraient des initiatives destinées à soutenir les communautés touchées de manière disproportionnée par la guerre contre la drogue. Parmi les mesures proposées figurent la formation professionnelle, l’aide juridique, les programmes de réinsertion et les efforts visant à réduire les obstacles à l’obtention de licences commerciales pour le cannabis.

Dans une déclaration accompagnant le projet de loi, Cory Booker said: « Depuis des décennies, des générations ont souffert injustement de la « guerre contre la drogue » qui a échoué et de lois sur le cannabis défaillantes qui ont principalement porté préjudice aux personnes de couleur. Il est grand temps que nous prenions leur défense. »

Ron Wyden a également défendu la proposition, affirmant : « La seule « reefer madness » que je constate, c’est le maintien de l’interdiction fédérale du cannabis. »

Des perspectives incertaines au Congrès

La dernière version du CAOA a recueilli le soutien de 17 sénateurs démocrates, dont Elizabeth Warren, John Fetterman and Michael Bennet. Des organisations défendant une politique en faveur du cannabis, notamment NORML, ont également salué cette proposition, arguant que la loi fédérale ne reflète plus ni l’opinion publique ni la réalité de la réglementation au niveau des États.

Malgré ce soutien, le projet de loi fait face à un parcours législatif difficile. La House of Representatives étant sous contrôle républicain, une légalisation fédérale complète a peu de chances d’avancer facilement. L’opposition reste également plus forte à l’égard d’une déclassification totale qu’à l’égard de l’approche plus limitée de reclassification actuellement envisagée par le gouvernement fédéral.