San Francisco suspend la taxe sur le cannabis pour lutter contre les ventes illégales

afin de tenter de réduire les ventes illégales de cannabis, les élus de la ville de San Francisco ont approuvé à l’unanimité une ordonnance visant à suspendre la Cannabis Business Tax jusqu’à la fin 2022.

Selon le superviseur Rafael Mandelman, l’auteur de la proposition, la suspension de la taxe pour les entreprises de la ville aidera à soutenir les détaillants de cannabis légaux qui luttent contre la concurrence du cannabis vendu illégalement.

En novembre 2018, les électeurs de San Francisco avaient voté pour une taxe de 1 % à 5 % à l’échelle de la ville sur les recettes brutes des entreprises de cannabis, en plus des taxes imposées aux producteurs et aux grossistes, et qui devait prendre effet au 1er janvier 2022.

« Les entreprises de cannabis créent de bons emplois pour les San Franciscains et fournissent des produits sûrs et réglementés à leurs clients », a déclaré Mandelman dans un communiqué.

« Malheureusement, le marché illégal prospère en cassant les prix des entreprises légales, ce qui est mauvais pour notre économie car les entreprises illégales ne paient pas de taxes tout en soumettant les travailleurs à des conditions dangereuses et les consommateurs à des produits dangereux. Ce n’est pas le moment d’imposer une nouvelle taxe aux petites entreprises qui viennent de s’établir et qui essaient de concurrencer les opérateurs illicites. »

Le bureau de M. Mandelman s’est appuyé sur un rapport publié le 19 décembre par le bureau de l’analyste législatif de Californie, selon lequel l’augmentation des taux d’imposition du cannabis de l’État est directement liée aux ventes illégales de cannabis.

Outre les ventes illégales, l’augmentation des vols dans les cultures ou les dispensaires pose également problème.

« Les commerces de cannabis, ainsi que de nombreux autres détaillants de San Francisco, se débattent sous le poids de cambriolages », a déclaré M. Mandelman. « San Francisco doit faire davantage pour protéger ces commerces, leurs employés et leurs clients avant de les frapper d’une nouvelle taxe. »

Une fois que la législation entrera en vigueur, M. Mandelman a déclaré que son bureau travaillera ensuite avec le bureau du contrôleur municipal, le bureau du trésorier et du collecteur d’impôts, et le bureau du cannabis pour analyser les données sur les ventes de commerces de cannabis dans la ville.

L’objectif serait de présenter au conseil des superviseurs un ensemble de recommandations sur le taux et la structure des taxes pour les détaillants de cannabis et de mettre en œuvre un nouveau plan pour 2023.