Le projet de légalisation du cannabis en Allemagne fait un pas de plus vers son approbation

Vendredi dernier, le projet de légalisation du cannabis en Allemagne a été présenté au Bundesrat (ou Conseil fédéral), dont les membres représentent les différents États allemands. Cette chambre, où les législateurs ont insisté sur l’adoption d’amendements, n’a pas empêché le projet de progresser.

Le gouvernement fédéral, à l’origine du projet de loi, va maintenant répondre aux commentaires du Bundesrat, après quoi la législation sera transmise au Bundestag pour une éventuelle promulgation.

Que s’est-il passé au Bundesrat ?

La motion du représentant de la Bavière au Bundesrat visant à mettre le projet de loi en pause a été rejetée, de même qu’une mesure qui aurait exigé le consentement formel du Bundesrat avant que la légalisation ne puisse être promulguée. Une autre proposition d’amendement visant à relever la limite d’âge pour la possession légale de cannabis par rapport au projet actuel, qui prévoit 18 ans, a également été rejetée.

La majorité des représentants du gouvernement de l’État ont reconnu que la législation présentait un « déficit structurel d’application », selon une traduction. Ils souhaitent que des révisions soient apportées afin que le gouvernement fédéral mette en œuvre les réglementations d’une manière qui n’entraîne pas de coûts administratifs pour les États.

Les commissions du Bundesrat ont formulé un total de 80 recommandations de révision de la proposition de légalisation.

Sont également demandées des mesures de prévention des accidents de la route, la définition de normes pour la sécurisation des installations de culture et des normes minimales imposées par la loi pour l’élaboration de concepts de protection de la santé et de la jeunesse.

Le service, la distribution et la consommation de boissons alcoolisées devront aussi être interdits dans les futurs Cannabis Clubs et les Länder souhaitent également que les réglementations relatives à la protection des mineurs soient examinées quant à leur faisabilité et leur mise en œuvre.

Il a également été demandé de « combler les lacunes en matière de punissabilité ».

Les commentaires de la chambre vont maintenant être transmis au cabinet fédéral, qui a rédigé le projet de loi sur la légalisation. Il sera chargé de préparer une contre-déclaration, puis le projet de loi sera transmis à la chambre législative principale. S’il est adopté par le Bundestag, le Bundesrat pourra débattre de la proposition, mais ne pourra pas l’empêcher d’entrer en vigueur.

La loi devrait entrer en vigueur début 2024.

Qu’y a-t-il dans la légalisation allemande du cannabis ?

La mesure de légalisation a été lancée par le ministre de la santé, Karl Lauterbach. La proposition, qui a été dévoilée en juillet, permettrait aux adultes de posséder légalement du cannabis et de cultiver un maximum de trois plantes pour leur usage personnel.

Elle prévoit également la création de clubs sociaux qui pourraient distribuer du cannabis à leurs membres, avec des limites d’achat de 25 grammes de cannabis par jour pour les personnes âgées de plus de 21 ans (jusqu’à un total de 50 grammes par mois) et une limite inférieure de 30 grammes par mois pour les personnes âgées de 18 à 21 ans.

Ces installations ne peuvent être situées à moins de 200 mètres d’une école, et chaque ville ou district ne peut avoir qu’un club par tranche de 6 000 habitants, avec une limite de 500 membres par club. Le permis d’exploitation d’un club social serait valable pour une durée maximale de sept ans, avec la possibilité d’obtenir une prolongation au bout de cinq ans. Selon le projet de loi, l’adhésion aux clubs devrait durer au moins deux mois.

Dans un deuxième temps, le pays cherchera à mettre en place un système de vente de cannabis au détail.