Pennsylvanie : un nouveau projet de loi pour légaliser le cannabis axé sur la justice sociale

Un projet de loi visant à légaliser le cannabis en Pennsylvanie a été officiellement présenté mardi dernier. Les députés à l’origine de l’initiative ont souligné que le plan est d’adopter un changement de politique qui donne la priorité à la justice sociale pour les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.

Les représentants démocrates Jake Wheatley et Dan Frankel ont présenté leur projet lors d’une conférence de presse.

« Vous m’avez entendu encore et encore, année après année, parler de cette question importante. Pour certains, c’est une question économique. Pour d’autres, c’est une question d’accès et d’opportunité. Mais la base de la raison pour laquelle j’ai insisté sur ce sujet aussi longtemps que je l’ai fait est l’aspect social et la réforme de la justice pénale » a expliqué Jake Wheatley.

I've introduced a bill to legalize the adult use of cannabis. Not only would it create jobs and generate much-needed revenue, but it would also eliminate the aggressive enforcement of simple marijuana possession laws in marginalized communities. pic.twitter.com/Nfd0qhk0hL

— Jake Wheatley (@RepWheatley) September 28, 2021

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Selon la proposition, les adultes de 21 ans et plus pourraient acheter et posséder jusqu’à une once (28 grammes) de cannabis. Les personnes pourraient recevoir un permis de culture à domicile pour faire pousser jusqu’à trois plantes en floraison et trois en croissance.

Les personnes condamnées pour des infractions liées au cannabis verraient leur casier judiciaire automatiquement effacé, et celles actuellement incarcérées pour des infractions liées au cannabis rendues légales par la mesure seraient libérées.

Une taxe d’accise de 13% serait imposée sur les ventes de cannabis, 15% des recettes étant destinées au réinvestissement communautaire, 15% aux programmes de traitement des toxicomanies et 70% au fonds général de l’État.

« La partie la plus importante de cette législation vise à réparer certains des dommages causés par des générations de politique néfaste dans ce domaine », a déclaré Jake Wheatley.

L’introduction du projet de loi HB 2050 intervient alors qu’un duo bipartisan du Sénat est également en train d’élaborer une législation distincte pour légaliser le cannabis dans l’Etat de Pennsylvanie. Les sénateurs Sharif Street et Dan Laughlin ont annoncé certains détails de la proposition plus tôt cette année, mais le projet de loi n’a pas encore été officiellement présenté.

Entre-temps, le procureur général de l’État, Josh Shapiro, a souligné mardi que la Pennsylvanie est en retard sur les autres États en matière de réforme du cannabis.

« New York a légalisé la marijuana. Le New Jersey a légalisé la marijuana », a-t-il déclaré dans un tweet. « Il est temps pour la Pennsylvanie de rejoindre ses voisins et de légaliser la marijuana. Mais laissez-moi être clair : nous devons simultanément effacer les casiers de ceux qui purgent une peine pour des condamnations non violentes liées à la marijuana – et ce n’est pas négociable. »

NY has legalized marijuana. NJ has legalized marijuana. It’s time for PA to join our neighbors, and legalize marijuana.

But let me be clear: We must simultaneously expunge the records of those serving time for non-violent marijuana convictions — and that is non-negotiable.

— Josh Shapiro (@JoshShapiroPA) September 28, 2021