La ligne Maginot du cannabis tombera-t-elle avec l’Allemagne ?

Le Bundesrat, chambre haute composée de représentants des 16 Länder allemands, examinera aujourd’hui 22 mars la CanG, la loi qui ouvrirait la légalisation du cannabis en Allemagne, votée le mois dernier par le Bundestag. Bien que le Bundesrat ne puisse plus bloquer la loi, seulement la retarder, une majorité en faveur de la légalisation semble se dessiner à la lumière de quelques concessions faites par l’état fédéral. Quelles peuvent être les conséquences pour le reste de l’Europe ?

Qu’y a-t-il dans la régulation allemande du cannabis ?

La régulation allemande du cannabis se déroulera en 2 phases.

Si le Bundesrat donne son accord le 22 mars, la possession et la culture à domicile deviendront légales dès le 1er avril. Les Cannabis Clubs, dont des centaines ont déjà été créés, pourront commencer à fonctionner à partir du 1er juillet. Le cannabis ne sera plus soumis à la loi allemande sur l’opium, mais des règles strictes s’appliqueront.

Par exemple, le fait de fumer dans les espaces publics deviendra légal, mais reste interdit dans les zones piétonnes entre 7 et 20 heures et à moins de 100 mètres des écoles et des crèches.

Des règles distinctes s’appliquent aux jeunes de 18 à 21 ans : ils peuvent détenir un maximum de 30 grammes de cannabis à la maison et acheter un maximum de 30 grammes par mois dans un club. Ce cannabis ne doit pas contenir plus de 10% de THC, tandis que pour les membres plus âgés des Clubs, il n’y a pas de limite. Il n’est pas permis de devenir membre de plus d’un Club qui seront réservés aux résidents allemands.

La seconde phase, la mise en place de la vente au détail de cannabis, interviendra ensuite et sous réserve d’un accord avec l’Europe que l’Allemagne espère pour l’instant aller chercher.

Des concessions faites aux Länder

Le gouvernement fédéral allemand a fait d’importantes concessions pour dissuader les Länder de demander la création d’un comité de médiation au sein du Bundesrat, afin de répondre aux préoccupations concernant la législation sur le cannabis. Un « protocole de déclaration » a été publié pour répondre à ces préoccupations, qui comprend des engagements tels que la garantie d’un financement continu de six millions d’euros pour la prévention du cannabis au-delà de 2024 et l’allocation de 20 millions d’euros pour un centre de prévention, ce qui dépasse les plans précédents.

Pour apaiser les inquiétudes concernant les Cannabis Clubs, le gouvernement propose de réduire la fréquence jusqu’ici annuelle des inspections à des « inspections régulières » et d’exclure les grandes zones de culture afin d’empêcher ces associations de devenir des opérateurs commerciaux. En outre, l’externalisation de certaines activités à des partenaires contractuels serait interdite.

Malgré ces concessions, le gouvernement fédéral a l’intention de maintenir la remise rétroactive des peines, ce qui oblige les autorités judiciaires à réexaminer les cas dans lesquels des peines liées au cannabis n’ont pas été exécutées. Cela a suscité des inquiétudes quant à la surcharge potentielle du système judiciaire, avec des craintes de demandes d’indemnisation en cas de retard dans les procédures.

La décision de faire appel à un comité de médiation reste incertaine, la Saxe, la Basse-Saxe, Brême, Berlin et la Hesse penchant pour l’abstention. Bien que certains États aient exprimé leur intention d’impliquer le comité, la probabilité qu’une majorité le soutienne diminue en raison de la déclaration protocolaire du gouvernement fédéral.

Par conséquent, la légalisation partielle du cannabis en Allemagne pourrait se dérouler comme prévu le 1er avril.

Effet domino pour l’Europe ?

Si l’Allemagne légalise définitivement le cannabis, sa décision entrainera-t-elle un changement d’attitude européen à l’égard de la consommation de cannabis ?

La légalisation créera de facto de nouvelles opportunités économiques liées aux Clubs. Si l’industrie du cannabis en sera en grande majorité absente, cette dernière compte sur l’élargissement du secteur du cannabis médical pour s’implanter plus fortement. Cela devrait conduire à des créations d’emplois et des recettes fiscales pour l’Allemagne, qui pourrait inciter d’autres pays européens, en particulier ceux qui sont confrontés à des difficultés économiques, à envisager des politiques similaires pour tirer parti d’un marché du cannabis en plein essor.

La décision de l’Allemagne pourrait aussi intensifier la pression sur les autres pays européens pour qu’ils harmonisent leurs lois sur le cannabis ou, du moins, envisagent une réforme. Cette pression pourrait être particulièrement ressentie dans les pays de l’UE où les citoyens et les décideurs politiques plaident déjà en faveur de la légalisation ou de la dépénalisation du cannabis, comme la Belgique, l’Espagne et les Pays-Bas.

La légalisation du cannabis en Allemagne pourrait susciter une concurrence entre les pays européens pour attirer les entreprises et les investissements liés au cannabis, ce qui entraînerait une course à la mise en place de cadres réglementaires favorables. D’un autre côté, elle pourrait également favoriser la coopération entre les pays pour résoudre les problèmes transfrontaliers liés au commerce du cannabis, tels que la contrebande et les incohérences réglementaires.

L’impact sur le discours de la politique des drogues ne doit pas être mis de côté. La légalisation de l’Allemagne pourrait élever le niveau du discours sur la politique des drogues au niveau européen, en suscitant des discussions sur l’efficacité de la prohibition par rapport à la réglementation, sur les stratégies de réduction des risques et sur les approches de santé publique en matière de consommation de drogues. Cela pourrait ouvrir la voie à des politiques plus progressistes en matière de drogues dans toute l’Europe, remettant en cause la prédominance des approches punitives.

Et finalement, si l’Allemagne parvient à mettre en œuvre la légalisation du cannabis et à obtenir des résultats positifs en termes de santé publique, de sécurité et d’économie, d’autres pays européens pourraient suivre son exemple. Il pourrait en résulter un effet domino, où d’autres pays opteraient pour la légalisation ou la dépénalisation et remodèleraient le paysage de la politique des drogues en Europe.

Et mettre fin à une ligne Maginot qui n’a jamais empêché la production, la vente et la consommation de cannabis mais qui favorise les trafics et la mise sur le marché de produits de mauvaise qualité ?