L’Italie tente de reclasser le cannabidiol comme stupéfiant

Le gouvernement italien, sous la houlette de la Première ministre d’extrême-droite Giorgia Meloni, va de l’avant avec un nouveau décret controversé qui vise à re-classer le CBD (cannabidiol) parmi les stupéfiants, à rebours des décisions mondiales et européennes en matière de réglementation du CBD.

Nouveau décret du gouvernement sur l’huile CBD

Le gouvernement italien a déposé hier un nouveau décret visant à classer le CBD à usage oral dans la catégorie des stupéfiants. Ce décret pourrait avoir force de loi 30 jours après sa publication au Journal officiel. Toutefois, il peut faire l’objet d’un appel de la part du Tar, le tribunal administratif italien. Le décret reprend le cadre établi par le précédent décret Speranza, qui avait été cassé par le Tar en 2023, mais introduit de nouveaux avis de l’Institut supérieur de la santé et du Conseil supérieur de la santé, suggérant que ces institutions disposent désormais de preuves scientifiques suffisantes pour étayer cette classification.

Giacomo Bulleri, avocat spécialisé dans ce domaine, s’est exprimé sur LinkedIn et auprès de DolceVitaOnline.it sur les implications du décret. Il qualifie la situation de « surréaliste », d’autant plus qu’un jugement du Tar sur la question est toujours en attente. M. Bulleri estime que le gouvernement aurait pu présenter ses preuves dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, plutôt que d’imposer un nouveau décret. Il souligne que cette décision semble refléter la détermination de l’Italie à classer le CBD parmi les stupéfiants, malgré la clarification de la Cour européenne de justice selon laquelle il ne devrait pas être considéré comme tel.

M. Bulleri souligne également que le nouveau décret inclut des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) datant de 2020. L’OMS avait conseillé à tous les pays membres de ne pas classer les produits à base de CBD, en particulier ceux dont le taux de THC ne dépasse pas 0,2%, dans la catégorie des stupéfiants. Cette inclusion soulève des questions quant à la nécessité scientifique et à la proportionnalité de la décision du gouvernement.

Impact sur le marché italien du CBD

Le décret vise spécifiquement les compositions orales de CBD extraites du cannabis, laissant intacts les produits synthétiques à base de CBD et les applications cosmétiques, régies par le Cosing. Cette approche sélective ajoute à la complexité et à la confusion entourant la réglementation. En outre, elle jette une incertitude sur l’utilisation du CBD dans les produits alimentaires, ce qui pourrait mettre l’Italie en porte-à-faux avec le marché européen dans son ensemble.

M. Bulleri prévient que l’Italie risque de s’isoler du marché commun. D’ici fin 2024 ou début 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devrait autoriser les aliments contenant du CBD dans toute l’Europe, si tant est qu’elle arrive à se sortir du bourbier du Novel Food. Si l’Italie procède à cette classification, elle pourrait devenir le seul pays européen à considérer le CBD comme un stupéfiant, ce qui entraverait sa croissance commerciale et industrielle, alors même qu’elle fournit une grande partie des pays européens en fleurs et en extraits CBD.