Israel announces new plans to decriminalize cannabis

Le ministre de la Justice israélien, Gideon Sa’ar, a publié mercredi une liste de propositions de nouvelles réglementations qui, si elles sont approuvées, dépénaliseront davantage l’usage du cannabis en Israël.

Le cannabis récréatif est toujours illégal en Israël, bien que le ministère de la Sécurité publique l’ait partiellement dépénalisé en 2017, en fixant des amendes et un traitement pour les premiers contrevenants au lieu de procédures pénales.

Actuellement, la première et la deuxième infraction sont passibles d’une amende de 1 000 NIS (270€) et 2 000 NIS (540€) respectivement, une troisième infraction nécessite un accord de règlement conditionnel, et une quatrième infraction signifie une possible mise en examen. Toute personne ayant un casier judiciaire antérieur peut être inculpée après sa première infraction.

Les directives actuelles expirent néanmoins en mars prochain. Le législateur israélien doit donc agir pour empêcher un retour à une criminalisation complète du cannabis.

Une dépénalisation plus souple

Selon le nouveau projet de directives, l’usage de cannabis par des adultes ne sera pas du tout considéré comme une infraction pénale, mais comme une infraction administrative, similaire à la plupart des infractions au code de la route.

La nouvelle réglementation proposée par Sa’ar ne permettra pas d’engager des poursuites « sauf dans des cas exceptionnels », y compris pour les personnes ayant un casier judiciaire, limitera les amendes à 1 000 NIS et ne fera pas de distinction entre les premières et les récidives.

Les mineurs, ainsi que les soldats et les policiers en service obligatoire, seront exclus de la dépénalisation.

« Comme nous l’avons promis au public, l’autoconsommation de cannabis ne sera pas considérée comme une infraction pénale », a-t-il déclaré. « L’absence de politique en la matière fait, en pratique, de nombreux citoyens israéliens des criminels, viole les droits de l’individu et sape la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre. »

En 2020, Avi Nissenkorn, alors ministre de la Justice, a présenté un plan qui aurait légalisé l’usage récréatif, projet mis au placard en raison de l’effondrement du gouvernement et de la convocation de nouvelles élections.

La députée Sharren Haskel, membre du parti Nouvel espoir de Sa’ar, a défendu la dépénalisation du cannabis. Elle est à la tête d’une commission parlementaire qui travaille à la rationalisation des réglementations qui, selon elle, « remettra Israël à l’avant-garde » de l’industrie.

Elle cherche notamment à supprimer les obstacles bureaucratiques pour les scientifiques qui étudient les cannabinoïdes, à assouplir les restrictions à l’exportation et à autoriser la commercialisation grand public du CBD.

Elle a déclaré que la paperasserie « a étouffé l’ensemble du marché » et poussé les entreprises à s’expatrier. « Il est presque impossible d’avoir des recherches cliniques ici en Israël ».